Maître François-Luc Simon et les clauses essentielles à un contrat de franchise international

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Maître François-Luc Simon et les clauses essentielles à un contrat de franchise international
  • Créé le : 05/09/2011
  • Modifé le : 27/01/2020

Certaines clauses sont à ce point essentielles à la franchise internationale qu’elles se rencontrent dans la quasi-intégralité des actes juridiques relatifs au développement d’une enseigne à l’international : il en va ainsi, notamment, de la clause concernant le plan de développement, de la clause relative aux garanties de paiement, de la clause relative aux conséquences de la résiliation du contrat de JV ou de master-franchise, etc.

C’est ce thème qu’AC Franchise, organisateur du Lille International Franchise Forum le 8 septembre au sein du salon Créer et en étroit partenariat avec lui, a demandé à Maître François-Luc simon de traiter pour les franchiseurs tentés par l’international ou l’ayant déjà expérimenté.

Fondé en 1992, Simon Associés est un Cabinet d’avocats d’affaires comprenant plus de quarante professionnels, présents à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier.

Services apportés par le cabinet

Proche de ses clients, sensible à leurs préoccupations économiques, Simon Associes a développé une offre globale de services juridiques ; le Cabinet accompagne ainsi ses clients, en conseil comme en contentieux, dans les principaux domaines du droit des affaires, au travers de ses 9 départements : (Franchise, Réseaux & Distribution, Corporate, Entreprises en difficultés, Contentieux, Social, Immobilier, Nouvelles technologies, Pratiques contractuelles, et Santé).

Ainsi, notamment, Simon Associés offre au travers de son département Franchise, Réseaux & Distribution un service personnalisé à ses clients, adapté à leurs besoins propres, ajusté selon la taille et les spécificités de chaque réseau, dans le souci d’établir une véritable relation de confiance.

Le département Franchise, Réseaux & Distribution intervient, en France et à l’international, en conseil comme en contentieux, exclusivement pour les têtes de réseaux (quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.) exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers : notamment l’équipement automobile, le pneumatique, l’hôtellerie, la restauration rapide, la restauration à thème, l’habillement pour enfants et adultes, la chaussure, la fleur, le vin, la boulangerie, la construction, le matériel de construction, les revêtements de sol, l’ameublement, le bois, les cuisines, l’équipement de la maison, la maroquinerie, l’esthétique, le jouet, l’immobilier, la distribution alimentaire, l’énergie renouvelable, les services aux particuliers et le conseil aux entreprises, l’intérim et les pompes funèbres.

Actualités de Franchise Business Club (FBC)

Le « Franchise Business Club », 1er réseau professionnel en phygital dédié aux franchiseurs, experts et prestataires au service des réseaux, passe sous le giron d’Avinim, groupe accompagnant les entreprises, commerces et réseaux d’enseignes dans leur développement immobilier. De nombreuses nouveautés en 2024 Basé depuis 25 ans dans les Vosges à Remiremont, Avinim se positionne […]

Atelier d’Information et des Consultations sur la Franchise

Le Franchise Business Club s’associe au Programme de Développement de Droit Commercial du Ministère du Commerce des États-Unis d’Amérique et collabore avec l’ambassade des États-Unis à Tunis et le Ministère du Commerce de Tunisie pour proposer un « Atelier d’Information et des Consultations sur la Franchise ». Ce rendez-vous sera organisé les 13 et 14 […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.