Maître François-Luc Simon et les clauses essentielles à un contrat de franchise international

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  • Créé le : 05/09/2011
  • Modifé le : 05/09/2011

Certaines clauses sont à ce point essentielles à la franchise internationale qu’elles se rencontrent dans la quasi-intégralité des actes juridiques relatifs au développement d’une enseigne à l’international : il en va ainsi, notamment, de la clause concernant le plan de développement, de la clause relative aux garanties de paiement, de la clause relative aux conséquences de la résiliation du contrat de JV ou de master-franchise, etc.

C’est ce thème qu’AC Franchise, organisateur du Lille International Franchise Forum le 8 septembre au sein du salon Créer et en étroit partenariat avec lui, a demandé à Maître François-Luc simon de traiter pour les franchiseurs tentés par l’international ou l’ayant déjà expérimenté.

Fondé en 1992, Simon Associés est un Cabinet d’avocats d’affaires comprenant plus de quarante professionnels, présents à Paris, Lyon, Nantes et Montpellier.

Services apportés par le cabinet

Proche de ses clients, sensible à leurs préoccupations économiques, Simon Associes a développé une offre globale de services juridiques ; le Cabinet accompagne ainsi ses clients, en conseil comme en contentieux, dans les principaux domaines du droit des affaires, au travers de ses 9 départements : (Franchise, Réseaux & Distribution, Corporate, Entreprises en difficultés, Contentieux, Social, Immobilier, Nouvelles technologies, Pratiques contractuelles, et Santé).

Ainsi, notamment, Simon Associés offre au travers de son département Franchise, Réseaux & Distribution un service personnalisé à ses clients, adapté à leurs besoins propres, ajusté selon la taille et les spécificités de chaque réseau, dans le souci d’établir une véritable relation de confiance.

Le département Franchise, Réseaux & Distribution intervient, en France et à l’international, en conseil comme en contentieux, exclusivement pour les têtes de réseaux (quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.) exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers : notamment l’équipement automobile, le pneumatique, l’hôtellerie, la restauration rapide, la restauration à thème, l’habillement pour enfants et adultes, la chaussure, la fleur, le vin, la boulangerie, la construction, le matériel de construction, les revêtements de sol, l’ameublement, le bois, les cuisines, l’équipement de la maison, la maroquinerie, l’esthétique, le jouet, l’immobilier, la distribution alimentaire, l’énergie renouvelable, les services aux particuliers et le conseil aux entreprises, l’intérim et les pompes funèbres.

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