Loi sur la transition énergétique

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  • Créé le : 27/02/2017
  • Modifé le : 27/02/2017

Retour à la raison pour le dimensionnement des parcs à vélos

Un arrêté du 3 février 2017 modifie le décret du 13 juillet 2016, qui prévoyait  que  l’espace de stationnement des deux-roues soit dimensionné  pour  accueillir  un nombre de  vélos correspondant à  10 % de l’effectif de la clientèle et des salariés  accueillis  simultanément  dans  les  bâtiments  sur  déclaration  du  maître d’ouvrage.
Suite au nouvel arrêté, le nouveau dimensionnement des parcs à vélo est défini par rapport à la capacité du parc de stationnement des véhicules légers, selon les tranches suivantes :
–    Parking de moins de 40 places : 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;
–     Parking entre 40 et 400 places : 5% avec un minimum de 10 places;
–     Parking de plus de 400 places : 2% avec un minimum de 20 places et une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 50 places.

Vers la RT 2018

Contrairement à ce qui avait pu être annoncé, la prochaine réglementation thermique entrera en vigueur en 2018 et non en 2020 ! 
La RT 2018 se penche sur le concept novateur de bâtiment à énergie positive ; c’est-à-dire des bâtiments excédentaires, car ils réussiront à produire davantage qu’ils ne consomment.
La consommation d’énergie devra donc être inférieure à 0 kWh d’énergie primaire par m² par an (contre une consommation maximale d’énergie primaire de 50 kWh par m2 par an avec la RT2012).
Un nouveau label pour les bâtiments de demain : Énergie – Carbone
Le label sera composé conjointement d’un niveau énergie (évalué par l’indicateur« Bilan Bepos ») et d’un niveau carbone (évalué par l’indicateur « Carbone »).
Le niveau d’exigence est choisi par le maître d’ouvrage. Afin de tenir compte des spécificités des typologies de bâtiments, de la localisation et des coûts induits, il est proposé 4 niveaux de performance pour l’énergie et 2 pour le carbone.
Ainsi, un maître d’ouvrage peut choisir le couple d’indicateurs adaptés à son cas de figure: par exemple un niveau énergie à 2 et un niveau carbone à 1.

Quatre niveaux énergie

L’indicateur Bilan Bepos possède 4 niveaux de performance, qui varient en fonction du type de bâtiment. :
• « Énergie 1 » et « Énergie 2 » constituent une avancée par rapport aux exigences actuelles de la réglementation thermique (RT2012). Leur mise en œuvre doit conduire à une amélioration des performances du bâtiment à coût maîtrisé, par des mesures soit d’efficacité énergétique, soit par le recours, pour la demande en énergie du bâtiment, à la chaleur ou à l’électricité renouvelables.
• Le niveau « Énergie 3 » constitue un effort supplémentaire par rapport aux précédents niveaux. Son atteinte nécessitera un effort en termes d’efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu’elles soient thermiques ou électriques.
• Le niveau « Énergie 4 » correspond à l’atteinte de l’équilibre entre consommation non renouvelable et production d’électricité renouvelable injectée sur le réseau.

Deux niveaux carbone

Suite à la réalisation de l’analyse de cycle de vie (ACV) du bâtiment, l’évaluation des deux indicateurs d’émissions de gaz à effet de serre (Eges) suivants permet de déterminer le niveau de performance de l’indicateur Carbone :
• les émissions CO2eq/m2 émises sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment : Eges ;
• les émissions de CO2eq/m2 émises et relatives aux produits de construction et des équipements du bâtiment : EgesPCE
Les niveaux « Carbone 1 » et « Carbone 2 » sont déterminés par la comparaison de ces deux types d’émissions avec des niveaux d’émission de gaz à effet de serre maximaux définis.
Tous ces bouleversements majeurs pour le monde du BTP doivent donc être anticipés s’ils ne veulent pas être subis de plein fouet !
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