Loi de modernisation de l’économie : quelles conséquences pour votre franchise ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Loi de modernisation de l’économie : quelles conséquences pour votre franchise ?
  • Créé le : 15/07/2009
  • Modifé le : 15/07/2009

La loi de modernisation de l’économie (Lme) adoptée le 1er janvier 2009 met en place un nouveau cadre dans lequel devront s’intégrer très rapidement les franchiseurs et les franchisés.

Ce cadre reste néanmoins complexe et les changements ne doivent pas se faire dans la précipitation. Pas d’urgence donc : avant toute chose, n’hésitez pas à avoir recours à un avocat conseil. Il pourra vous conseiller et mieux vous épauler quant aux conséquences de cette loi sur votre activité.

Dans son volet commercial, cette loi a pour ambition de dynamiser la concurrence en approfondissant les rapports commerciaux entre fournisseurs et distributeurs.

Concrètement, la Lme prévoit :
– un abaissement du seuil de revente à perte, celui-ci prenant dorénavant en compte la totalité des marges arrière ;
– la suppression du principe de discrimination fautive, un vendeur pouvant désormais traiter différemment deux acheteurs dans une position identique (au même titre qu’un franchiseur pouvant donc maintenant discriminer ses franchisés !) ;
– la possibilité de négociation et la non-obligation de communication des conditions générales de vente ;
– l’obligation d’établir une convention écrite annuelle* au 1er mars de chaque année avec chacun des fournisseurs (et donc avec chaque franchisé) ;
– l’encadrement des délais de paiement : la règle est désormais de 30 jours suivant la date de réception et de 45 jours fin de mois ou de 60 jours facture en cas d’accords particuliers.

Vu dans le Journal du Textile n° 2003

* La convention écrite annuelle doit rappeler les conditions générales de vente, les prix ou les services apportés.

Plus de franchises
Franchise Esthetic Center Expert Minceur Esthetic Center Expert Minceur

Institut de beauté, esthétique

Apport : 15 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise JOTUL POELES CHEMINEES JOTUL POELES CHEMINEES

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Franchise REPAR’STORES REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise Les Villas mise sur une stratégie digitale globale, en plus de son concept innovant surfant sur le marché de l’Immobilier Résidentiel Familial Haut de Gamme. En effet, le secteur de l’immobilier connait une réelle transformation et une croissance continue. La crise sanitaire mais aussi l’évolution de la mobilité ont favorisé son redressement. Internet […]

Les français sont de plus en plus exigeants au niveau de la technicité et de l’aspect de leur cuisine, qui détient, aujourd’hui, une place tout aussi importante que les autres pièces à vivre de la maison. Dans les magasins du réseau Mobalpa, une attention particulière est accordée aux couleurs. Pour oser la couleur avec élégance […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Aquilus

Spécialiste de l’univers de la piscine et du spas

Apport : 30 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.