L’Italie et la franchise

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  • Créé le : 23/06/2011
  • Modifé le : 27/05/2021
Dans un article paru dans Points de Vente, Sandrine Richard, avocate au sein du Cabinet Simon Associés, explique comment les réseaux étrangers peuvent s’implanter dans la péninsule italienne au moyen d’une master-franchise. La législation présente néanmoins certaines spécificités sur lesquelles elle donne quelques précisions. Selon cet article, l’Italie serait le pays européen qui compterait le plus grand nombre de franchises.

(Note de AC Franchise : Nous sommes curieux de voir quelle est la définition du mot franchise dans les statistiques utilisées, car cette affirmation nous parait optimiste) Le pays représente néanmoins une destination intéressante pour les enseignes désirant se développer, il demeure en effet la sixième puissance économique mondiale)

La franchise italienne fait l’objet d’une loi

Au nord se constitue une sorte de triangle d’or avec les villes de Milan, Turin et Gênes, une des régions les plus riches d’Europe. Le centre, où l’on trouve Rome, reste très dynamique, seul le sud accuse un retard économique important.

La moitié des réseaux de franchise sont consacrés aux services et un quart aux produits destinés à la personne. Un réseau compte en moyenne une soixantaine de franchisés. La plupart des réseaux étrangers tentent de s’implanter grâce à la master-franchise, alors que moins de 30 % sont des franchises directes.

Il existe en Italie une loi ayant établi la franchise : la loi du 6 mai 2004, complétée par un décret de 2005. Elle prévoit qu’un contrat de franchise ne peut être consenti que par un franchiseur ayant précédemment testé sa formule sur le marché. La loi impose également la remise au franchisé d’une copie du contrat envisagé et d’un document d’information précontractuelle.

La durée du contrat doit être suffisante pour permettre au franchisé de rentabiliser son investissement et ne peut être inférieure à 3 ans. Cette loi exige également le respect de certaines obligations par le franchisé comme la stricte confidentialité concernant son activité en franchise ou les obligations à demander aux employés.

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