Licence, franchise, partenariat, concession… Les différentes formes de contrats

  • Créé le : 17/11/2016
  • Modifé le : 17/11/2016

Quelle est la meilleure solution pour créer mon entreprise ? Quelle formule me conviendrait le mieux ? Quelle différence y a-t-il entre ces différentes formes de contrats : Licence, franchise, partenariat, concession… ? 

Bien comparer pour bien choisir !

Avant de se lancer, le créateur de projet, l’investisseur, le chef d’entreprise, doit cerner ses attentes, les besoins du marché, afin de choisir la meilleure formule pour se développer ou créer son entreprise. Il est important de connaître les avantages et les inconvénients de chaque formule pour choisir en toute connaissance de cause.

Jean Samper, Consultant en franchise et expert, membre de la FFF, vous explique dans cette vidéo, les différents niveaux et formes de contrats qui existent.

Vidéo réalisée en 2009
Sur le même sujet nous vous conseillons de lire l’article : « Quelle différence entre franchise, partenariat et commission-affiliation ? » sur AC Franchise.

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Le franchisé doit-il rendre des comptes au franchiseur ou cela dépend du contrat ?

Cela dépend du contrat et de ce que vous entendez par rendre des comptes. Oui, le franchisé doit rendre des comptes dans le sens qu’il doit justifier de ce qu’il respecte le contrat. Mais ce n’est probablement pas ce que vous demandez. Vous souhaitez probablement savoir si vous devez donner vos chiffres au franchiseur. Cela dépend de ce qui est dans le contrat mais c’est absolument normal de lui donner vos chiffres et c’est dans votre intérêt.

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Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations? Jean Samper, consultant en franchise, a répondu à cette question et vous explique pourquoi un futur franchisé a intérêt à choisir une franchise qui fixe des règles. Interview de Jean Samper. Jean Samper, consultant en franchise Pourquoi choisir un franchiseur qui vous fixe des obligations plutôt […]

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La tenue de la comptabilité d’un franchisé est-elle spécifique ? Ex : Comment se rémunère le franchisé ? Indemnité mensuelle? Pourcentage du CA ? Le franchisé se rémunère comme n’importe quel entrepreneur. Le fait d’être franchisé ne change rien. Tout dépend en fait de la forme juridique qu’il a choisi, en nom propre, en société, […]

Pourquoi un précontrat de franchise ?

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

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