Les revenus à l’heure de la transmission

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Les revenus à l’heure de la transmission
  • Créé le : 19/01/2008
  • Modifé le : 19/01/2008

Préparer sa retraite quand on est indépendant ce n’est pas seulement trouver un successeur, c’est aussi anticiper sur une réduction des revenus.

Il faut savoir que 42 000 entreprises font l’objet de reprise chaque année. 28 % sont des commerces. Il est bon de prévoir cette cession bien en amont du point de vue fiscal, juridique et financier.

Souvent après avoir vendu son affaire, le détaillant indépendant constate qu’il ne dispose plus de ressources suffisantes, d’autant qu’il a pu s’habituer à un tout autre niveau de vie. Il est important d’anticiper et d’envisager des revenus complémentaires. Il faut y songer au moins douze mois avant la signature de la vente. Cela permet de faire calmement le point sur la situation juridique et fiscale du vendeur et d’organiser la suite.

La première priorité est de prévoir la baisse des ressources qui intervient au moment où l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  s’applique ou augmente en raison de la transaction et de la transformation d’un patrimoine professionnel en patrimoine privé. Il est possible de plafonner l’ISF en fonction du revenu afin d’éviter de dépasser 85 % d’impôts, si l’on y ajoute l’impôt sur les revenus.

Le second moyen est de bénéficier d’un droit de restitution pour la part des impôts directs qui dépasserait 60 % des revenus. Cette dernière disposition est prévue dans la loi de finance 2006. L’objectif ici est de percevoir de la trésorerie qui ne soit pas fiscalement considérée comme des revenus.

Par ailleurs on peut imaginer aussi différents scénarios possibles. Ainsi le remboursement du compte courant à un associé à concurrence du bénéfice distribuable n’est pas considéré comme un revenu fiscal. Donc si l’entreprise est bénéficiaire et soumise à l’impôt sur les sociétés, on peut utiliser le droit de distribution.  De même on peut prévoir que le chef d’entreprise devenu rentier vive à crédit, avec des remboursements réguliers, ainsi la trésorerie consommée n’accroît pas le revenu fiscal. Enfin l’assurance vie dite à bonus de fidélité permet de procéder à des rachats réputés ne porter que sur le capital.

On peut de plus envisager des donations aux héritiers en amont de la cession. Plus l’on donne tôt moins les droits de donation sont importants. Le donateur doit s’arranger pour conserver le pouvoir de gestion de son entreprise. A chacun de trouver la solution adaptée à sa situation. Des conseillers financiers peuvent valablement orienter vers les bons choix.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise NATURALIA NATURALIA

Produits bio et naturels

Apport : 120 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 175 000€

Franchise DOPPIO MALTO DOPPIO MALTO

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise LES COMPTOIRS DE LA BIO LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise PICKLE PICKLE

Mode et prêt à porter homme

Apport : 12 500€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

Présent en France depuis 8 ans, Steak ‘n Shake est fier du bout de chemin qu’il a tracé dans l’hexagone et compte bien y poursuivre son développement. A l’occasion de ce grand évènement, l’enseigne a lancé une grande opération d’anniversaire dans son 1er restaurant, le 14 mai dernier. Une opération spéciale pour fêter ses 8 […]

Le réseau Avenir Rénovation est désormais adossé au groupe ATHOME

Le réseau Avenir Rénovation est heureux d’annoncer son intégration au groupe ATHOME. Développant également les enseignes Préservation du Patrimoine et Devibox, le groupe est sur la bonne voie pour devenir le leader de la rénovation de l’habitat. De nombreux avantages pour Avenir Rénovations Regroupant les 3 enseignes phares de la rénovation de l’habitat Préservation du […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Cabete Façades
CABETE Façades

Ravalement de façades et isolation thermique par l’extérieur

Apport : 25 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.