Zoom sur les six dispositifs auxquels peuvent prétendre les franchisés
1) TPE jeunes apprentis : une exonération totale de charges sociales et du salaire d’un apprenti, durant la première année de sa formation seulement. Chaque trimestre, l’État rembourse le salaire versé à l’apprenti (1100 euros à chaque échéance), soit une aide de 4400 euros sur un an. Conditions : Cette aide est accessible aux entreprises de moins de 11 salariés sur les recrutements survenus depuis le 1er juin 2015. Il faut pour en bénéficier embaucher un apprenti de moins de 18 ans. Le remboursement se réalise sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage et du versement du salaire. La demande d’aide est disponible sur le portail de l’alternance apprentissage-gouv.fr. Elle sera télétransmise à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assurera le paiement de l’aide.
2) Exonération de charges sociales : il s’agit d’une exonération partielle des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Conditions : Ces exonérations concernent toutes les entreprises jusqu’au terme du contrat d’apprentissage. Il faut toujours s’acquitter des cotisations AT/MP et de certaines cotisations conventionnelles (ex : contributions de solidarité pour l’autonomie, contribution au financement des organismes syndicaux, etc.).
3) Aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire : une aide de 1 000 euros minimum versée par les régions à l’entreprise pour l’embauche d’un apprenti. Cette aide de 1 000 euros est accessible aux PME de moins de 250 salariés sous réserves qu’elles n’aient pas recruté d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ou qu’elles recrutent un apprenti supplémentaire. Elle n’est donc pas accordée pour le simple remplacement d’un apprenti. Les modalités d’attribution de cette prime sont fixées par le conseil régional et peuvent varier d’un territoire à un autre (ex : âge de l’apprenti, durée du contrat, etc.), souligne Jacques-Olivier Hénon (CFA CCI Paris Ile-de-France).
4) Crédit d’impôt apprentissage : c’est un crédit d’impôt égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par 1600 euros, ou par 2200 euros dans certaines situations (ex : apprentis reconnus travailleurs handicapés, entreprises ayant obtenu le label » Entreprise du patrimoine vivant « , etc.). Ouvert à toutes les entreprises, ce crédit d’impôt est accordé au titre de la première année de formation seulement. L’apprenti doit suivre une formation de niveau III ou inférieur (BTS, DUT, BAC, tion CAP, etc.). Son contrat doit courir sur une durée d’un mois minimum.
5) Aides de l’Agefiph : c’est une prime de 1600 euros à 13000 euros à la conclusion du contrat puis une autre aide de 1000 à 4000 euros pour la pérennisation du contrat. Conditions : Ces aides ne sont valables que lors du recrutement d’un apprenti étant reconnu comme travailleur handicapé.
6) Aide au contrat de génération: D’un montant de 4 000 euros par an, cette aide est reversée par l’État pendant trois ans maximum à l’issue du contrat d’apprentissage. Une somme qui est doublée en cas d’embauche simultanée d’un jeune de moins de 26 ans et d’un senior de plus 57 ans à six mois d’intervalle maximum. Pour l’obtenir, le jeune de moins de 26 ans doit être recruté en CDI à l’issue de son contrat d’apprentissage (ou CDI apprentissage) dans une entreprise de moins de 300 salariés. La société doit compter au moins un salarié de plus 57 ans (55 ans pour un travailleur handicapé) au lendemain de la fin de la période d’apprentissage ou au moins un nouveau collaborateur de 55 ans minimum. Sur les postes relevant de la même catégorie professionnelle, il ne peut pas y avoir eu des licenciements (économique, faute grave, faute lourde, inaptitude) ou rupture conventionnelle sur le poste pourvu dans les six mois précédents l’embauche du jeune
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