Les conjoints doivent envisager le pire

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  • Créé le : 27/06/2014
  • Modifé le : 27/06/2014
Dans un couple, si l’un des deux est à son compte, il est important de prévoir séparation et décès,… Quitte à être trop prudent. Si vous êtes en profession libérale, commerçant, artisan, chef d’entreprise, il vaut mieux vous marier sous un des contrats de séparation de biens. Il en existe plusieurs dont le contrat de participation aux acquêts à ne pas confondre avec la communauté réduite aux acquêts. Voyez votre notaire même si vous êtes déjà marié, il saura vous conseiller.

Mieux vaut anticiper certains événements qui peuvent jalonner une vie de couple.

Cela permet en effet de mettre à l’abri la résidence principale lorsque apparaissent des créances postérieurement à la date du mariage. Il s’agit d’une précaution qui peut être tout à fait bénéfique en cas de problème. En effet la séparation de biens pose une frontière étanche entre les patrimoines des conjoints, chacun conservant, en cas de décès ou de divorce, les biens à son nom, qu’ils aient été hérités, reçus en donation ou acquis avec ses propres revenus, même s’ils ont été perçus pendant le mariage. Un régime vraiment adapté aux couples qui font des comptes entre eux ou dont l’un des membres a une profession à risque…

Le contrat de participation aux acquêts fonctionne comme la séparation de bien pendant le mariage mais permet de se partager les biens lors de la dissolution quelle qu’en soit la cause, décès, divorce… On peut donc mettre des biens à l’abri chez l’un des époux mais ne pas perdre sa part de ces biens en cas de divorce par exemple. Intéressant, n’est-ce pas ?

Lorsqu’il y a installation en couple, la question importante est toujours le logement, en principe aujourd’hui il est protégeable par la loi dans le cas d’un conjoint responsable d’entreprise ou travailleur indépendant mais il ne faut pas oublier de faire la déclaration adéquate. L’autre point important est le contrat d’assurance temporaire décès pour préserver le conjoint restant, ce contrat peut aussi prévoir la fourniture de prestations lorsqu’il y a perte d’autonomie après une maladie ou un accident.

Lire en complément de cet article : Mettre son conjoint à l’abri

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