Les conjoints doivent envisager le pire

  • Créé le : 27/06/2014
  • Modifé le : 27/06/2014
Dans un couple, si l’un des deux est à son compte, il est important de prévoir séparation et décès,… Quitte à être trop prudent. Si vous êtes en profession libérale, commerçant, artisan, chef d’entreprise, il vaut mieux vous marier sous un des contrats de séparation de biens. Il en existe plusieurs dont le contrat de participation aux acquêts à ne pas confondre avec la communauté réduite aux acquêts. Voyez votre notaire même si vous êtes déjà marié, il saura vous conseiller.

Mieux vaut anticiper certains événements qui peuvent jalonner une vie de couple.

Cela permet en effet de mettre à l’abri la résidence principale lorsque apparaissent des créances postérieurement à la date du mariage. Il s’agit d’une précaution qui peut être tout à fait bénéfique en cas de problème. En effet la séparation de biens pose une frontière étanche entre les patrimoines des conjoints, chacun conservant, en cas de décès ou de divorce, les biens à son nom, qu’ils aient été hérités, reçus en donation ou acquis avec ses propres revenus, même s’ils ont été perçus pendant le mariage. Un régime vraiment adapté aux couples qui font des comptes entre eux ou dont l’un des membres a une profession à risque…

Le contrat de participation aux acquêts fonctionne comme la séparation de bien pendant le mariage mais permet de se partager les biens lors de la dissolution quelle qu’en soit la cause, décès, divorce… On peut donc mettre des biens à l’abri chez l’un des époux mais ne pas perdre sa part de ces biens en cas de divorce par exemple. Intéressant, n’est-ce pas ?

Lorsqu’il y a installation en couple, la question importante est toujours le logement, en principe aujourd’hui il est protégeable par la loi dans le cas d’un conjoint responsable d’entreprise ou travailleur indépendant mais il ne faut pas oublier de faire la déclaration adéquate. L’autre point important est le contrat d’assurance temporaire décès pour préserver le conjoint restant, ce contrat peut aussi prévoir la fourniture de prestations lorsqu’il y a perte d’autonomie après une maladie ou un accident.

Lire en complément de cet article : Mettre son conjoint à l’abri

Plus de franchises
Franchise DOC’BIKER DOC’BIKER

Moto et cycle

Apport : 60 000€

Franchise Plus que PRO Plus que PRO

Marketing, communication, publicité

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise Centre Services Centre Services

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 28 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Plus de franchises

Actualités

Bricks 4 Kids, franchise américaine qui a fait son arrivée en France en 2017, dévoile le témoignage de Loïc Doucende, 1er franchisé français de la marque.   Un entrepreneur accompli … En août 2017, Loïc Doucende, est le premier français à ouvrir un centre Bricks 4 Kidz, un concept qui offre un programme éducatif en […]

PANO, réseau européen de conception de signalétique publicitaire intérieure et extérieure, ouvre les portes d’une nouvelle agence à Nantes Saint-Herblain. Nouvelle implantation Baignant dans l’univers de PANO depuis maintenant plus de 21 ans, Séverine et Rodolphe Pineau ont débutés leur expérience au sein du réseau à travers leur père Alain, qui a ouvert sa première […]

Farida Guionnet est la nouvelle franchisée du réseau DISTRI CLUB MEDICAL. Elle vient de reprendre le magasin de Saint-Avertin, commune voisine de Tours. Celui-ci propose la plus grande offre dédiée au matériel médical à la vente et à la location à Saint-Avertin, Tours, Indre et Loire. La franchisée Farida Guionnet reprend les rênes du magasin […]

Domino’s Pizza, la franchise de pizzas livrées ou à emporter, lance, pour répondre à la demande des personnes actives dont le temps de pause déjeuner à toute son importance, un nouveau service qui permet de récupérer sa pizza en 15 MINUTES MAXIMUM après le passage de la commande. Le gain de temps avant tout … […]

La franchise de Neuville est positionné sur un marché ultra concurrentiel, comptant un total de 4 000 chocolatiers. Pour séduire les consommateurs, notamment lors de la fête de Pâques, les chocolatiers optent pour l’innovation. Ceci dit, les grandes surfaces, elles, optent pour une toute autre stratégie: continuer à proposer, année après année, les mêmes créations […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.