Le premier volet de ce projet de loi vise à stimuler la mobilisation des entrepreneurs. Il porte des mesures déterminantes pour le développement des PME : plafonnement à soixante jours pour les délais de paiement entre les entreprises, accès préférentiel des PME innovantes aux commandes publiques, imputation immédiate des déficits de l’entreprise sur le revenu de ses associés, neutralisation de l’impact du franchissement des seuils lorsque l’entreprise passe à 10, puis à 20 salariés, incitation à la transmission d’entreprise aux salariés ou au cercle familial.
Mais c’est bien le chapitre sur la création du régime de l' » autoentrepreneur » qui en fait un texte révolutionnaire. Il encourage aussi bien l’étudiant, le chômeur, l’artisan ou le commerçant à se lancer. Il permet d’exercer son activité sur simple déclaration, fait payer des charges uniquement en fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise (13 % du chiffre d’affaires pour une activité commerciale, 23 % pour une activité de services) et protège l’ensemble de son patrimoine immobilier. Enfin, il permet de cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite.
L’autoentrepreneur est une personne désirant mener une activité professionnelle indépendante, à revenus limités (80.000 euros pour une activité commerciale, 32.000 euros pour une activité de services), à titre principal ou parallèlement à son statut de salarié ou de retraité. Si ce statut est révolutionnaire, c’est parce que, au-delà des mesures administratives, financières ou fiscales, il favorise l’émergence d’une véritable culture entrepreneuriale. En effet il permet à l’indépendant, au salarié ou au retraité de » tester » l’entrepreneuriat à petite échelle, de façon simple et sans prendre de risque. L’entrepreneur prendra ainsi plus facilement le risque de transformer sa microentreprise en petite entreprise, qui, lorsqu’elle grandira, contribuera à créer des richesses, de l’innovation et de l’emploi.
Cette incitation intervient au bon moment. Le développement des plates-formes de commerce électronique favorise l’émergence de nouvelles opportunités entrepreneuriales. Aujourd’hui déjà, des dizaines de milliers de particuliers achètent et revendent des produits et services sur Internet de façon quasi professionnelle. Demain, l’explosion attendue des services à la personne créera de nouvelles opportunités.
Le régime de l’autoentrepreneur s’adapte particulièrement bien à ces nouvelles activités. Il s’avère même indispensable pour encadrer réglementairement l’économie actuelle et lutter contre le travail non déclaré. Il permettra à chacun d’exercer son activité selon les mêmes règles du jeu, au sein d’une compétition légalisée.
Entreprendre n’est pas un acte naturel dans notre pays, puisque trois entrepreneurs français sur quatre sont issus d’une famille d’entrepreneurs. Et pourtant, un Français sur deux souhaiterait entreprendre. Le régime de l’autoentrepreneur l’incitera à découvrir que cette aventure est à portée demain.
Dominique Deslandes, d‘après PHILIPPE HAYAT (président de 100.000 Entrepreneurs et professeur à Sciences po)
