Le savoir-faire PETRIN RIBEIROU une nouvelle fois consacré.

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Le savoir-faire PETRIN RIBEIROU une nouvelle fois consacré.
  • Créé le : 11/10/2011
  • Modifé le : 10/10/2019

La transmission d’un ensemble de techniques, ajouté à des méthodes de commercialisation spécifiques et adossé à une marque constitue le savoir-faire concédé et répond aux exigences légales.

Par arrêt en date du 20 septembre 2011, rendu par la Cour de Cassation (Com. 20.09.2011, n° pourvoi F 10-19.296), l’enseigne PETRIN RIBEIROU, représentée par la SCP Inglèse, Marin & Associés (cliquez sur demande de documentation), vient de voir une nouvelle fois consacré son savoir-faire en matière de franchise de boulangerie.

Un savoir-faire bien personnalisé et reconnu

La Cour de Cassation retient que les pièces versées au débat mettent « en évidence l’originalité du procédé RIBEIROU en ce qu’il coordonne les phases de fabrication du pain entre elles en supprimant certaines, en adaptant recette et méthode de façon à permettre à l’exploitant, sans avoir nécessairement des connaissances en boulangerie, de produire, avec un gain de temps et de main d’uvre et une flexibilité certaine face à la demande, des pains identifiables ».

La Haute Juridiction confirme en outre que « cet ensemble technique, ajouté à des méthodes de commercialisation spécifiques et adossé à une marque constitue le savoir-faire concédé et répond aux exigences légales ».

La Cour clos enfin définitivement le débat en considérant que le franchiseur « justifie de la transmission d’un savoir-faire par la formation dispensée et par la remise d’une « bible » ainsi que d’un soutient financier, logistique et technique ».

Cette décision est dans le droit fil de la jurisprudence actuelle et notamment deux arrêts rendus le 17 décembre 2009 par la Cour d’appel de Dijon (chambre civile B).

Plus de franchises
Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise TROKEUR DÉBARRAS TROKEUR DÉBARRAS

Écologie, sécurité, normes

Apport : 20 000€

Franchise NORAUTO NORAUTO

Centre auto et Station service

Apport : 100 000€

Franchise STEAK’N SHAKE STEAK’N SHAKE

Restauration rapide, fast food

Apport : 300 000€

Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 90 000€

Franchise MR. BRICOLAGE MR. BRICOLAGE

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DES 3 FRONTIERES

Formation et soutien scolaire

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités

L’enseigne Illico Travaux continue l’expansion de son concept en installant 4 nouvelles agences qui couvrent désormais les secteurs de Rambouillet Est – Vallée de Chevreuse, Langon – Podensac – Bazas, Feurs – Plaine du Forez et Béziers 4 nouveaux membres motivés La franchise Illico Travaux poursuit son déploiement en ouvrant les portes d’une nouvelle agence sur […]

Le réseau Doppio Malto, d’origine italienne, est fondé sur un concept de bières artisanales, associées à une nourriture typiquement italienne, le tout dans une ambiance joyeuse et conviviale. Retour en vidéo sur la 1ère ouverture réalisée par l’enseigne à l’étranger, à Saint-Étienne en France. Une ouverture marquée par une excellente ambiance ! Le 16 septembre 2020 […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Temporis

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Apport : 60 000€

CA moyen : 2 000 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.