Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

TV de la franchise / Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur
  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 07/07/2020

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

Plus de franchises
Franchise EAT SALAD EAT SALAD

Restauration rapide, fast food

Apport : 150 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise MR. BRICOLAGE MR. BRICOLAGE

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise PROMOVACANCES PROMOVACANCES

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Franchise NORAUTO NORAUTO

Centre auto et Station service

Apport : 100 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise Biocold Process est une enseigne qui distribue une solution innovante d’hygiène et de conservation des produits frais. Le réseau est animé par les franchisés eux même. Ceci garantit entre autres une meilleure efficacité dans l’accompagnement des nouveaux adhérents. Par ailleurs, Biocold Process compte poursuivre son expansion sur le territoire français via de nouvelles […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

A la suite du rachat du réseau Babou, enseigne de magasins de distribution discount d’équipement de la maison et de la personne, le groupe britannique B&M, distributeur d’articles de bazar à prix discount, connaît une croissance dynamique en France. La marque B&M mise sur une stratégie de développement alliant l’ouverture de nouveaux points de vente […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.