Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 07/07/2020

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

Plus de franchises

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 50 000€

COLUMBUS CAFÉ & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

SILIGOM

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

RAPID PARE-BRISE

Centre auto et Station service

Apport : 15 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise ERA Immobilier a récemment organisé son séminaire du Club Manager ERA pour féliciter ses agences les plus performantes ainsi que son petit déjeuner annuel à Versailles pour rassembler ses partenaires. L’enseigne a d’autre part annoncé un renouvellement de contrat pour ses franchisés Cathie El Horich et Marc El Horich. Fin du séminaire du […]

Coup de projecteur sur la formation au sein du réseau France Hygiène Ventilation

Pour la franchise France Hygiène Ventilation – FHV, la formation constitue l’un des piliers essentiels de la réussite de ses techniciens et franchisés. C’est pourquoi l’enseigne s’assure de proposer des formations techniques régulières et continues. Les formations techniques prodiguées par la franchise Afin d’améliorer l’expertise et le professionnalisme de ses techniciens, l’enseigne investit de manière […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.