Le principe d’un contrat de franchise pour un franchiseur

  • Créé le : 24/02/2017
  • Modifé le : 07/07/2020

Qu’est ce qu’un contrat de franchise ? Qui doit le rédiger ? Que contient-il ? Quel est son intérêt ? La franchise est une forme de collaboration entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Le premier va, en contrepartie d’une rémunération, céder au deuxième – le franchisé – le droit d’utiliser sa marque. Chacun des deux aura des droits et des obligations vis-à-vis de son partenaire.

Quel est le principe d’un contrat de franchise ?

Le contrat de franchise est l’outil juridique qui va réglementer la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Il est rédigé par le franchiseur ou par un expert spécialisé afin de préparer un document clair, solide et fiable. En France, le contrat de franchise est soumis au droit commun des contrats commerciaux.

Il n’est pas obligatoire qu’il soit formalisé par écrit.  La conception d’un contrat de franchise varie en fonction de l’activité, de l’enseigne, des services qu’elle propose à ses franchisés, de sa vision globale, de ses objectifs et de la stratégie de développement du réseau. Un futur franchisé peut toujours revoir les clauses qui ne lui semblent pas claires.

Un contrat qui prévoit l’évolution de la franchise

Un bon contrat de franchise doit répondre aux besoins et aux objectifs actuels mais aussi futurs du franchiseur. Il doit être conçu sur mesure et surtout pas copié d’autres contrats. 

Interview vidéo d’Oliver Deschamps, Avocat, réalisée en 2013.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

VOTRE CONSEILLER AUTO

Achat vente automobile et mandataire auto

Apport : 80 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Diagadom inaugure une nouvelle adresse à Limoges

Le réseau Diagadom annonce l’ouverture de sa 21ᵉ agence à Limoges. Fondée en 2010 par Seydi Eren et Erkan Esen, tous deux anciens agents immobiliers, Diagadom est la première franchise du secteur. Le réseau compte aujourd’hui plus de 20 agences et 12 centres de formation, le centre F. La franchisée Jeanne Lacroix s’installe à Limoges […]

Le Trophée d’Or de la Meilleure Satisfaction Client 2025 a été décerné à Noblessa

Grâce à un excellent score de 4,93/5, le réseau Noblessa a remporté la première place du « Prix Meilleure Satisfaction Client » Wizville 2025, dans la catégorie des cuisinistes. L’enseigne a par ailleurs annoncé son ambition d’atteindre 45 points de vente d’ici fin 2025. « Une reconnaissance collective » Wizville, expert en gestion de l’expérience client, a […]

Une nouvelle ère commence pour le magasin franchisé Weldom de Thézan-lès-Béziers

Le magasin Weldom de Thézan-lès-Béziers adopte le concept C9

Le réseau Weldom poursuit le déploiement de son nouveau concept C9. Cette fois, c’est le point de vente de Thézan-lès-Béziers, dans le département de l’Hérault, qui se transforme. Une transformation totale pour mieux répondre aux besoins des clients « En 2019, nous avons ouvert sous l’enseigne Mon Brico, puis, nous sommes passés sous Weldom, cela fait […]

×
Notre recommandation
FRANCE ACCÈS

Le partenaire de référence pour simplifier les démarches administratives des résidents étrangers.

Vous souhaitez devenir un acteur de l’insertion ? Ouvrez votre centre avec le n°1 de l’assistance administrative pour les étrangers.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • Droit d'entrée : 15 000€
  • Nombre d'unités total en national : 25
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.