Le développement de la franchise en Russie

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  • Créé le : 05/10/2010
  • Modifé le : 05/10/2010
C’est un phénomène qui a commencé dans la dernière décennie du XXe siècle avec quelques grandes enseignes internationales. Depuis de nombreuses franchises ont tenté l’aventure dans un pays très vaste où la population est répartie de manière inégale. Le cadre législatif se met en place et les franchiseurs sont titulaires de droits.

Ce sont les grandes enseignes de fast food qui ont pris les premières initiatives dans les années 1990, puis d’autres ont suivi. La Russie a connu une forte croissance jusque ces dernières années et le nombre de réseaux a augmenté rapidement, ainsi que les points de vente.

C’est un marché attractif car la vente de détail y progresse particulièrement rapidement. Le nombre d’habitants est de 142 millions avec une douzaine de villes de plus de un million, à plus de quatre vingt pour cent composés de russes.

Rappelons que le pays a connu une croissance de près de 8 % en 2008 et si 2009 a connu une baisse comme partout ailleurs, les résultats se sont maintenus. L’attractivité du pays tient aussi à ses nombreuses frontières terrestres.

La Fédération de Russie est un état de droit ayant une forme républicaine. Le système judiciaire est issu du droit civil germanique principalement. Pour ce qui concerne l’enregistrement des marques, le pays est signataire de la convention de Madrid, comme la France.

Le droit de la franchise n’est pas réglementé mais les relations sont régies par des articles du code. Le contrat de franchise équivaut au contrat de concession commerciale. Le franchiseur est titulaire des droits et le franchisé en est l’utilisateur. Il n’y a pas de mention spécifique concernant l’information précontractuelle. Le contrat doit nécessairement être écrit et enregistré à l’initiative du franchiseur par l’organisme qui procède à l’enregistrement de la personne morale ou physique. Cet enregistrement est nécessaire pour que le contrat soit opposable aux tiers.

Le franchiseur doit transférer la documentation technique et commerciale au franchisé et fournir toutes les informations nécessaires pour que le franchisé puisse exercer les droits qui lui sont accordés par contrat. Il appartient au franchiseur de contrôler la qualité des produits mis en vente par le franchisé. En revanche le franchiseur ne peut fixer de limites sur les prix des produits du franchisé.

A la fin du contrat, s’il n’est pas renouvelé, le franchiseur doit s’engager à ne pas conclure d’autres contrats dans les trois années qui suivent, sous peine de devoir indemniser le franchisé. Chaque partie peut mettre fin au contrat, en prévenant six mois à l’avance.

Les secteurs d’activité où la franchise peut se développer correspondent aux tendances mondiales. Les commerces de détail pour l’alimentation, l’habillement, la chaussure sont en première ligne. Ensuite le secteur de la restauration prend la deuxième place, puis viennent les réseaux de services à la personne.

Dominique Deslandes

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