Le contrat de professionnalisation

  • Créé le : 18/04/2005
  • Modifé le : 18/04/2005
Depuis le 1er octobre 2004, les employeurs pouvaient choisir entre ce nouveau contrat et les anciens dits de qualification, d’adaptation ou d’orientation, mais depuis le 15 novembre 2004 il reste le seul contrat d’insertion en alternance.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification et s’adresse autant aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) est chargé de vérifier, au nom de la branche, la conformité des contrats de professionnalisation au contenu des accords conventionnels, ce qui détermine sa participation financière.

Les bénéficiaires sont soit des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire soit des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher des jeunes suivant ce système.

Le contrat doit être établi par écrit et peut prendre deux formes : CDD de 6 à 12 mois ou CDI intégrant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois au début de la période. La durée minimale peut être augmentée à 24 mois en cas d’accord de branche. Il n’y a pas d’accord pour l’instant dans le secteur des CHR. Dans ce cadre, des actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels ou technologiques sont proposés. Il s’agit de permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification. La liste des qualifications susceptibles d’être préparées est déterminée par des conventions et accords collectifs au niveau de la branche.

La durée des actions de formation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI, avec un minimum de 150 heures. Dans un contrat de qualification cette durée était de 25 %… Les partenaires sociaux peuvent augmenter les pourcentages minima en fonction du niveau de qualification des salariés ou des exigences de la qualification visée. La formation peut être réalisée en externe par l’intermédiaire d’un organisme de formation répertorié, dans l’entreprise lorsque celle-ci dispose en interne de moyens de formation identifiés et structurés. Les actions de formation sont prévues en annexe dans le contrat, le document précise les objectifs, le programme et les modalités d’organisation du programme de formation. Un tuteur est chargé d’accueillir et de guider le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation.

La loi n’impose pas d’avoir un tuteur mais des accords de branche peuvent le préciser. La prise en charge des actions de formation par les OPCA est variable en fonction des accords de branche. Un forfait horaire est fixé qui couvre non seulement les frais pédagogiques, mais aussi les rémunérations, cotisations et autres contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que frais de transport et d’hébergement.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise Mondial Tissus Mondial Tissus

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Franchise AGE D’OR SERVICES AGE D’OR SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 25 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 10 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise BRICOMARCHE BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Plus de franchises

Actualités

Brico Cash, enseigne discount du Groupement Les Mousquetaires, ouvre les portes d’un nouveau point de vente à Saint-Mard dans le 77, proche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il s’agit du 3ème magasin de l’enseigne qui s’installe en région parisienne et du 2ème en Seine-et-Marne. Second point de vente pour le franchisé Laurent Delaporte Laurent […]

Poivre Rouge enseigne du Groupement les Mousquetaires, annonce la reprise de ses 78 restaurants par l’enseigne angevine de restauration La Boucherie, portant ainsi à 200 le nombre de points de vente de la marque. Accélérateur de développement … La reprise des 78 établissements de l’enseigne Poivre Rouge par le Groupe La Boucherie marque l’accélération fulgurante […]

Mobalpa est une enseigne contemporaine du Groupe Fournier Habitat reconnue pour ses cuisines, salles de bains et meubles de rangement de grande qualité. La marque familiale voit le jour en 1948 et se présente aujourd’hui comme LA référence en matière de savoir-faire, de design et de modernité. Retrouvez ici les quels sont les 8 atouts […]

Pano ou l’enseigne experte de la signalétique fondée en 1980, a voulu mettre en avant son concept au travers cette vidéo de présentation. Symbole de réussite … Le réseau Pano, compte près de 100 agences implantées dans plus de 10 pays. Ce sont plus de 300 projets qui sont réalisés par jour dans le monde. […]

Essentiel & Domicile, réseau d’agences spécialistes du service à la personne a organisé sa 4ème convention annuelle qui s’est déroulée du 14 au 16 juin 2019. L’occasion pour la marque de réunir les 16 franchisés du groupe lors de 3 jours rythmés par la convivialité, le partage et l’esprit d’équipe. On fait le bilan … […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.