Depuis le 1er octobre 2004, les employeurs pouvaient choisir entre ce nouveau contrat et les anciens dits de qualification, d’adaptation ou d’orientation, mais depuis le 15 novembre 2004 il reste le seul contrat d’insertion en alternance.
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle en permettant d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification et s’adresse autant aux salariés qu’aux demandeurs d’emploi. L’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) est chargé de vérifier, au nom de la branche, la conformité des contrats de professionnalisation au contenu des accords conventionnels, ce qui détermine sa participation financière.
Les bénéficiaires sont soit des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire soit des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises de travail temporaire peuvent embaucher des jeunes suivant ce système.
Le contrat doit être établi par écrit et peut prendre deux formes : CDD de 6 à 12 mois ou CDI intégrant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois au début de la période. La durée minimale peut être augmentée à 24 mois en cas d’accord de branche. Il n’y a pas d’accord pour l’instant dans le secteur des CHR. Dans ce cadre, des actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels ou technologiques sont proposés. Il s’agit de permettre au bénéficiaire d’obtenir une qualification. La liste des qualifications susceptibles d’être préparées est déterminée par des conventions et accords collectifs au niveau de la branche.
La durée des actions de formation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI, avec un minimum de 150 heures. Dans un contrat de qualification cette durée était de 25 %… Les partenaires sociaux peuvent augmenter les pourcentages minima en fonction du niveau de qualification des salariés ou des exigences de la qualification visée. La formation peut être réalisée en externe par l’intermédiaire d’un organisme de formation répertorié, dans l’entreprise lorsque celle-ci dispose en interne de moyens de formation identifiés et structurés. Les actions de formation sont prévues en annexe dans le contrat, le document précise les objectifs, le programme et les modalités d’organisation du programme de formation. Un tuteur est chargé d’accueillir et de guider le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation.
La loi n’impose pas d’avoir un tuteur mais des accords de branche peuvent le préciser. La prise en charge des actions de formation par les OPCA est variable en fonction des accords de branche. Un forfait horaire est fixé qui couvre non seulement les frais pédagogiques, mais aussi les rémunérations, cotisations et autres contributions sociales légales et conventionnelles, ainsi que frais de transport et d’hébergement.
Dominique Deslandes
