La signature électronique, bien adaptée à la franchise aussi

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  • Créé le : 14/10/2015
  • Modifé le : 14/10/2015

La signature électronique est à un document numérique qui a la même valeur juridique que la signature manuscrite sur un document papier. Elle existe officiellement depuis 2 000 (directive européenne) mais connait un essor depuis une règlementation récente qui a renforcé le cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. La signature électronique se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle mais correspond à un nombre ou une suite de nombres.
Les avantages : signer un document sans se déplacer, l’envoyer par mail, le conserver au format numérique. On peut signer tous les types de fichiers sans exception (fichiers word, PDF, jpg, XML, etc.).

Les conditions la signature numérique ou électronique

La signature électronique permet de garantir l’identité du signataire, la non-répudiation par le signataire du document signé, l’intégrité́ du document signé, autrement dit la garantie qu’il n’y a pas eu de modification.
Elle doit donc être :
authentique ce qui signifie que l’identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine.
infalsifiable : la signature ne peut pas être imitée. Quelqu’un ne peut se faire passer pour un autre.
unique : donc non réutilisable. Elle fait partie intégrante du document et ne peut être posée sur un autre document. non modifiable : un document signé est inaltérable, on ne peut plus le modifier.
Enfin être irrévocable : la personne qui a signé ne peut le nier.

Un outil bien adapté aux réseaux de franchise

A l’heure de la dématérialisation de tous types de documents, notamment juridiques, la signature électronique présente pour les franchiseurs, de larges avantages à la fois aux niveaux pratique, juridique et technique.
De nombreux prestataires proposent des solutions clef en main dont le cabinet Epac International* (spécialisé dans le domaine des solutions web pour la franchise). Il présente pour ses clients franchiseurs un nouveau service de signature électronique de documents Cette offre développée par Axone (comme l’ensemble des solutions EPAC web) propose aux franchiseurs un service de signature électronique de leurs DIPs, contrats de franchise, conditions générales de vente, ou contrats de référencement. 

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