La reprise et la création d’entreprise simplifiées

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La reprise et la création d’entreprise simplifiées
  • Créé le : 16/06/2008
  • Modifé le : 16/06/2008

La loi de modernisation économique prévoit de réduire l’ensemble des procédures administratives et d’alléger les charges des futurs entrepreneurs, principalement les PME et les indépendants. En voici quelques dispositions sous réserve de vote de la loi et de ce que seront les décrets d’application.

Concrètement, le futur chef d’entreprise ou le travailleur indépendant, après avoir déclaré son activité au centre de formalités des entreprises (CFE), pourra opter pour un statut simplifié et n’aura plus qu’à s’acquitter des charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire de 13 % du chiffre d’affaires dans le commerce et 23 % dans les services. Le RSI (régime social des indépendants) sera son seul interlocuteur. Ceci revient à instaurer le prélèvement libératoire à la source…pour lequel vous n’opterez que si votre prévisionnel vous démontre que c’est le bon choix pour vous. Les formalités administratives pourront être effectuées par internet sur le site du RSI.

Le texte prévoit aussi des mesures permettant d’alléger les démarches pour les repreneurs d’entreprises. Afin d’éviter la fermeture de nombreux commerces, en raison du vieillissement de la population, la LME (Loi de Modernisation Economique) propose d’abaisser de 5 à 3 % les droits de mutation sur la vente d’un fonds d’une valeur inférieure à 200 000 euros. De plus la loi prévoit que si la reprise est effectuée par un membre de la famille ou un salarié de l’entreprise, lorsque l’affaire a une valeur inférieure à 300 000 euros, il y ait exonération des droits de mutation, à condition que l’activité soit poursuivie durant cinq ans au moins.  La réduction d’impôt au titre des intérêts d’emprunts sera plafonnée à 20 000 euros, contre 10 000 euros actuellement, si les repreneurs acquièrent au moins 25 % du capital.

Toujours dans le but de susciter des vocations de création d’entreprises, le projet de loi note que désormais l’ensemble des biens fonciers des entrepreneurs seront protégés des créances de l’entreprise, et non plus seulement leur résidence principale.

Il est également prévu que les délais de paiement soient réduits à 45 jours, avec doublement des pénalités de retard ; seule une dérogation pourrait concerner des secteurs où le taux de rotation des stocks est trop long, comme le bricolage. La simplification administrative concerne toutes les PME , en effet la loi instaure la suppression de la déclaration au registre du commerce d’une activité secondaire et la réduction des formalités de publicité légale, ainsi que la validation de la téléconférence pour l’organisation des conseils d’administration des SARL.

Enfin, suivant les préconisations du Président de la République, les seuils liés à l’embauche du dixième salariés ou du vingtième salarié seront gommés puisque les exonérations seront maintenues pendant trois ans, avant un retour lissé sur quatre ans au droit commun.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise COPPER BRANCH COPPER BRANCH

Restauration rapide, fast food

Apport : 30 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise ABITHEA ABITHEA

Agence immobilière

Apport : 30 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard

Apport : 80 000€

Franchise POINT S POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise COLUMBUS CAFE & CO COLUMBUS CAFE & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

Plus de franchises

Actualités

Culinarion, réseau de magasins de distribution d’ustensiles de cuisine, continue d’étendre son périmètre d’activité en ouvrant les portes d’une nouvelle unité à Valence. Parallèlement, l’enseigne, qui fête ses 40 ans, fait profiter ses clients de ses nombreuses offres Anniversaire. Une nouvelle aventure à Valence Culinarion poursuit son expansion via l’ouverture d’un tout nouveau magasin à […]

Stéphane, 42 ans, a rejoint le réseau Mondial Tissus en septembre 2020, en ouvrant son point de vente à Aubagne. Éprouvant un véritable plaisir d’exercer ce métier au quotidien, il ambitionne d’ouvrir un second magasin. Être franchisé Mondial Tissus, « un plaisir au quotidien » ! Pour Stéphane, pour ouvrir une franchise Mondial Tissus, il […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Copper Branch

Restauration 100% végétale

Apport : 30 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.