Sur la base des travaux du groupe de travail présidé par M. Pierre Ferracci, le Gouvernement a préparé, à l’intention des partenaires sociaux, un document d’orientation détaillant les quatre axes de la réforme sur lesquels la négociation interprofessionnelle pourra s’engager.
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi ont présenté, le 23 juillet en Conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle.
Le premier axe a pour but d’améliorer le lien entre formation et emploi. La formation doit s’inscrire dans un parcours personnel et professionnel d’accès à l’emploi, de maintien dans l’emploi, d’évolution ou de retour à l’emploi. Cela suppose notamment de faciliter par la formation les transitions professionnelles, que ce soit lors de l’entrée sur le marché du travail ou en cas de recherche d’un nouvel emploi. Les partenaires sociaux devront négocier sur ce point les conditions d’une affectation plus efficace des fonds de la formation professionnelle, dans le prolongement de l’article 15 de l’accord sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.
Le deuxième axe marque la volonté de construire un système plus juste permettant de réduire les inégalités d’accès à la formation au profit des salariés des PME, des salariés peu qualifiés et des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Ceci suppose notamment une meilleure orientation des fonds de la formation professionnelle vers les petites et moyennes entreprises, un développement des formations en alternance pour les jeunes et les seniors, et une politique plus active en matière de remise à niveau dans les savoirs de base.
Le troisième axe veut rendre le système de la formation professionnelle plus efficace. L’État, les régions et les partenaires sociaux doivent mieux articuler leurs actions. Il apparaît qu’une réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) soit nécessaire pour favoriser la transparence et la gestion efficace des fonds de la formation professionnelle.
Enfin le quatrième axe préconise de rendre l’individu acteur de son parcours professionnel. Cela implique, d’une part, de mieux informer, orienter et accompagner les personnes et, d’autre part, de développer les outils individualisés comme le congé individuel de formation, le droit individuel à la formation ou la validation des acquis de l’expérience. Il s’agit de mettre les salariés et les demandeurs d’emploi au cur du système au lieu de leur faire subir sa complexité.
Parallèlement à la négociation interprofessionnelle, trois groupes de travail seront constitués à la rentrée. Ils seront chargés de proposer, d’ici à la fin de l’année, des améliorations concrètes concernant l’orientation professionnelle en lien avec la formation scolaire et universitaire, la validation des acquis de l’expérience et la qualité de l’offre de formation.
Dominique Deslandes
