La franchise vu par le Républicain

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  • Créé le : 22/09/2015
  • Modifé le : 22/09/2015

La franchise en France représente près de 1500 concepts, répartis sur tous les domaines. Ce type de commerce offre aux entrepreneurs l’avantage d’avoir à leurs côtés la force d’une marque. Cela n’empêche qu’il faut savoir certains détails cruciaux avant de se lancer dans son projet.  

Synthèse d’un article vu dans Le Républicain il y a quelques mois

La marque, une force qui ne nous assure pourtant pas de tout !

A propos de la franchise, Rose-Marie Moins, représentante de la Fédération française de la franchise à l’occasion d’une conférence à la CCI Essonne prévient : « La marque amène beaucoup d’avantages, mais la franchise n’est pas une assurance tous risques. L’entrepreneur doit être totalement impliqué dans la création de son activité puisqu’elle sera juridiquement et financièrement indépendante. Il doit être conscient que toute la gestion et tous les investissements lui incombent ».

Commencer par bien choisir sa future franchise

Le futur franchisé commencera, bien évidemment, par choisir son futur franchiseur, il devra surtout rechercher:

  • Un réseau robuste pour assurer le développement de son activité
  • Une garantie de formation pour s’y retrouver dans cette nouvelle aventure

Savoir qu’aucune loi n’encadre le contrat de franchise

Me Bertrand Minot, avocat spécialiste en droit commercial explique qu’aucune loi n’encadre les réseaux de franchise: « Le document d’information précontractuel (DIP) est la seule norme juridique qui s’applique en la matière« .
La relation franchiseur-franchisé dépendra donc du contrat qui engage les deux partis et qui énumère des informations à propos du réseau de franchise tel que les coordonnées, le capital, le numéro d’immatriculation, le dépôt de la marque et de la licence…
L’avocat prévient aussi que : « Il existe autant de contrats de franchise qu’il y a d’enseignes. Le franchiseur peut imposer ce qu’il souhaite, y compris des fournisseurs. » (Note d’AC Franchise : en fait, le règlement d’exemption européen fixe un cadre légal de même que le code de déontologie qui lui n’est pas obligatoire mais sert aux juges pour déterminer ce qui est « normal »; Il fut aussi préciser que le législateur n’a pas jugé utile de rajouter une loi spécifique à la franchise puisqu’elle doit se plier à l’ensemble des lois existantes pour tous les réseaux et que cela est largement suffisant.
Il conseille donc de « ne se fermer aucune porte et ne pas hésiter à aller à la rencontre d’autres adhérents du réseau pour recueillir leur expérience ». (Note d’AC Franchise : C’est une précaution essentielle)

Faire une estimation des redevances et des royalties

Le contrat de franchise engage les deux partis pour 5 à 10 ans, en général. Le futur franchisé devra payer,  le plus souvent entre 10 000 € et 30 000 € pour son droit d’entrée puis un % sur son CA au titre des royalties.
Mélanie Cosani, une franchisée, apporte son témoignage à ce propos: « J’ai rencontré de nombreux franchiseurs……..J’ai pris beaucoup de recul par rapport aux informations que les franchiseurs me faisaient parvenir… ».
Elle a aussi expliqué qu’elle avait refusé de s’implanter en dehors de sa zone géographique puisque, pour elle, cela peut jouer en sa faveur de bien connaître sa zone lors de son étude de marché et de sa recherche de clientèle.

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