La confidentialité pendant et après le contrat de franchise

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  • Créé le : 14/06/2013
  • Modifé le : 10/02/2020
Il est important de bien lire un contrat de franchise car il est parfois nécessaire de faire rectifier des clauses pouvant se révéler abusives.

La confidentialité est une base relationnelle entre le franchiseur et son franchisé avant la signature d’un contrat de franchise, ensuite tout au cours de leur collaboration mais aussi après le fin de celle-ci.

Il est très normal qu’un franchiseur tienne au respect de son concept et à la non divulgation de son savoir-faire.

Protection du savoir-faire

En effet le savoir-faire d’un réseau en franchise est constitué d’éléments qui créent la particularité de l’enseigne et le succès de la marque. Lors de la mise en place des pilotes, le franchiseur a beaucoup travaillé avec ses équipes sur le concept et les techniques qu’il propose aux candidats à la franchise. Le franchiseur n’a pas envie que tout ceci soit ensuite mis en péril par un franchisé qui créerait son propre réseau sur les bases qu’il lui auraient enseignées

Clause de confidentialité

Le contrat de franchise prévoit donc le plus souvent une clause de confidentialité, elle peut être légère ou plus approfondie. En général on y trouve l’interdiction de diffuser les méthodes de travail, de continuer même à les utiliser après être sorti de la franchise, de les faire connaître aux membres de la famille, etc.

Pas de clauses abusives

Mais il serait malvenu que la clause de confidentialité comporte des éléments qui ne font pas partie de l’originalité du concept. On ne peut pas imposer la confidentialité sur ce que tout le monde sait faire dans tous les réseaux ou dans le métier. Exemple : On ne peut pas protéger la façon classique de faire du pain mais seulement une recette sépciale….

La rédaction vous conseille l’article : Les clauses d’un contrat de franchise.

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