La commission-affiliation, une franchise complexe ?

  • Créé le : 13/05/2010
  • Modifé le : 26/06/2025

Après l’arrêt Chatawak du 26 février 2008, tout ce qui est considéré comme sensible pour la franchise, le devient encore davantage pour la commission affiliation.

Pourquoi ? Parce que le propriétaire du stock n’est plus le commerçant mais la tête de réseau ce qui accroît son influence même si à l’évidence cela diminue considérablement le risque et le besoin de financement du commerçant.

Ce n’est pas sans raison que la commission-affiliation se développe. Tout le monde s’y retrouve mais les juges ont encore du mal à discerner ce qui qualifie une bonne commission affiliation d’une moins bonne. La décision de l’arrêt Chatawak a cependant rejeté la requalification d’une convention de commission affiliation en contrat d’agent commercial ce qui aurait donné droit à des indemnités de clientèle.

Aujourd’hui on en arrive à dire que la commission affiliation est en fait proche de la concession si elle comprend une enseigne et une collection de produits et tout à fait assimilable à une franchise si on y ajoute un transfert de savoir-faire et une assistance permanente. Il y a donc des commissions affiliations avec ou sans franchise.

Les experts et les juristes mettent les réseaux en garde et conseillent un grand profesionnalisme.

Les avocats préconisent de bien veiller à l’indépendance des partenaires, franchisés ou affiliés, et de s’interdire toute ingérence dans la gestion du point de vente. La difficulté concerne le prix de vente. En général le propriétaire du stock fixe les prix, l’affilié vend en son nom. Pourtant il est nécessaire de laisser une certaine autonomie à l’affilié, en lui donnant une marge de manuvre lors de la mise en place des promotions par exemple.

Il y a également une vigilance à exercer pour tout ce qui relève de l’administratif, de la comptabilité et de la fiscalité. Il est conseillé de faire attention aux règles de facturation.

D Deslandes et J Dezitter

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Jordan Tomas Pizza

Pizzeria

Apport : 70 000€

LOVE LITERIE

Meuble, literie, luminaire

Apport : 30 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Univers Viager : les dernières actualités du réseau de franchise

Fondé en 2020, Univers Viager s’est rapidement imposé comme un acteur innovant dans ce secteur en pleine mutation. Avec déjà 15 agences déployées sur le territoire national, cette enseigne spécialisée dans les transactions en viager, nue-propriété et vente à terme propose un modèle de concession commerciale qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Sa particularité […]

Franchise KOBOON : coup de projecteur sur le portrait de son fondateur

Franchise KOBOON : coup de projecteur sur le portrait de son fondateur

En seulement cinq ans, la franchise KOBOON s’est imposée comme la référence de la street food thaï premium en France, avec une dizaine de points de vente et des ambitions d’expansion considérables. Fondée par Mounir Habet, un ancien cadre parisien originaire de Reims qui a quitté sa carrière à 30 ans pour se lancer dans […]

Besson Chaussures accélère son expansion en France et en Belgique

Besson Chaussures accélère son expansion en France et en Belgique

Avec l’ouverture récente de son 200ème magasin à Aéroville Roissy-en-France, le réseau Besson Chaussures confirme sa position dominante sur le marché de la chaussure multimarque en France et en Europe. L’enseigne, qui compte plus de 40 ans d’expérience, ne s’arrête pas là et annonce quatre ouvertures pour août et septembre 2025. Cette expansion rapide et […]

×
Notre recommandation
YVES THURIÈS

Devenez Chocolatier-Récoltant et le nouvel ambassadeur Yves Thuriès !

Rejoindre la Maison Yves Thuriès, c’est bénéficier de créations uniques où se mêlent savoir-faire et créativité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 19 500€
  • Nombre d'unités total en national : 77
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.