Pas toujours facile de vendre un bien immobilier. Au-delà de la difficulté de trouver un acquéreur, les incertitudes peuvent être nombreuses quant à la finalisation de la vente même après la signature du compromis. Dans un article du 7 mai, L’Express nous donnait quelques conseils pour limiter les risques. Synthèse.
Soyez précis dans la rédaction de la clause suspensive
La clause suspensive est présente dans les contrats qui précèdent la vente d’un bien immobilier. Elle permet au futur acquéreur d’un bien immobilier de renoncer à la promesse de vente s’il n’obtient pas le prêt nécessaire à la réalisation de la vente. Au moment de la rédaction de celle-ci, il faudra donc être le plus précis possible. Il s’agit de bien définir les caractéristiques du prêt qui devra être demandé (le montant, la durée, le taux, le nombre d’établissements bancaires sollicités…) et de cadrer au maximum les démarches de votre acquéreur.
Sachez réagir à une situation imprévue
Si malgré toutes ces précautions, l’acquéreur vous délivre un refus de prêt, vérifiez bien que celui-ci s’inscrit dans le cadre préalablement défini. Si ce n’est pas le cas, pensez à appliquer la clause pénale et conserver l’indemnité d’immobilisation. Alors, soit vous trouverez un terrain d’entente avec l’acquéreur, qui vous dédommagera, soit vous engagerez une procédure. L’acquéreur devra alors prouver qu’il a fait une demande conforme aux conditions du compromis. S’il y parvient, ce sera au vendeur de prouver que l’acquéreur a fait en sorte d’obtenir un refus de prêt.
Des formalités à suivre pour remettre en vente au plus vite
Toutes ces démarchent prennent du temps et de l’argent. Si l’ambition du vendeur est de revendre au plus vite, quelques formalités sont à suivre pour éviter tout risque de conflit. En de refus de prêt, l’article de l’Express explique que « l’acquéreur peut finalement renoncer à la condition suspensive qui est stipulée en sa faveur, et vouloir acheter sans recours à un prêt ». Dans ce cas, soit l’acheteur, par un écrit, « se prévaut de la caducité de la promesse à la suite du refus de la banque ou réclame la restitution de l’indemnité d’immobilisation » ; soit l’acquéreur se contente de notifier le refus de prêt, sans autres précisions. Dans ce cas, le vendeur devra lui écrire pour lui faire savoir qu’il prend acte de ce refus de prêt et qu’en raison de ce refus, la condition suspensive ne s’est pas accomplie.
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