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Par nécessité économique et notamment en raison d'une concurrence accrue, des réseaux de franchise ont été amenés à centraliser la gestion de leurs stocks tout en développant, dans le cadre d'un concept fort à l'égard de la clientèle, la transmission d'un savoir-faire et d'une assistance.
Ces réseaux ont alors mis en place de nouveaux contrats, dénommés commissions-affiliations, afin de répondre a un certain nombre d'objectifs : gérer au plus près le coût du stock, l'adapter rapidement aux besoins de la clientèle et alléger le risque financier qu'il représente.
Ces nouveaux contrats s'inscrivent dans l'évolution générale du système de franchise qui tend à une plus grande intégration économique du franchisé, en respectant l'indépendance juridique et financière dudit franchisé.
L'intérêt économique de la commission-affiliation est d'ailleurs à triple entrée : d'une part, elle sert l'intérêt supérieur du réseau et donc celui du consommateur qui trouvera plus aisément des produits plus adaptés, plus disponibles et moins chers ; d'autre part, elle sert les intérêts du franchisé qui n'a plus d'investissement en stock à effectuer ; enfin, elle sert les intérêts du franchiseur qui effectue des économies d'échelle en centralisant la gestion du stock de tout le réseau.
Mais attention, les risques juridiques existent. Des précautions doivent être prises pour éviter une requalification de la collaboration en contrat de travail ou une infraction au droit de la concurrence. Le lien réciproque entre franchiseur et franchisé qui sous-tend le contrat de franchise doit être retranscrit avec d'autant plus de rigueur.
Audrey Caudron
