Fonctionnaire : vous voulez créer votre entreprise

Créé le : 02/04/2010
Modifé le : 13/07/2025

Déjà précédemment vous pouviez prendre une mise en disponibilité, mais vous perdiez vos droits à la retraite durant cette période. Aujourd’hui vous gardez les avantages de votre situation de fonctionnaire depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Pendant une période d’un an, renouvelable une fois, vous pouvez donc exercer à temps plein une activité publique et une activité privée pour créer votre entreprise. Passé ce délai, vous pouvez demander un temps partiel à nouveau pour une durée d’un an renouvelable une fois.

La double activité entraîne un cumul des cotisations sociales. Mais vous pouvez toujours prendre une disponibilité de deux ans.

L’idéal pour faire la transition entre votre statut de fonctionnaire et celui de chef d’entreprise est d’intégrer une couveuse. Une telle structure vous permet de tester votre projet et de vous former à la gestion ou au marketing. Si vous êtes chercheur CNRS tous les détails d’accompagnement à la création, à la protection des inventions et aux partenariats sont disponible sur le site. Vous aurez à faire une demande écrite à votre autorité administrative pour expliquer votre projet au moins deux mois avant la création de votre entreprise. L’administration a quinze jours pour vous répondre et saisir la commission de déontologie pour examiner la compatibilité de votre activité avec vos fonctions actuelles.

Dominique Deslandes

Découvrez encore plus d’actualités sur la création d’entreprise en franchise

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

RESOTRAVO

Courtage en travaux

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Actualités des réseaux 19/11/2025

Pacific Pêche : un réseau mature qui mise sur la franchise pour poursuivre sa croissance

Dans l’univers concurrentiel de la distribution spécialisée, Pacific Pêche s’impose comme le premier distributeur spécialisé Pêche en France avec plus de 40 points de vente répartis sur le territoire national. Fort de plus de 30 ans d’expérience, ce réseau né de la passion de deux entrepreneurs cherche aujourd’hui à renforcer son maillage territorial en recrutant […]

Actualités des réseaux 19/11/2025

Cybel Extension : nouveau visage et objectif de 30 agences franchisées d’ici 2026

Dans un secteur du bâtiment marqué par l’incertitude, le réseau Cybel Extension démontre la robustesse de son modèle franchisé d’une manière particulièrement éloquente : en 2025, l’intégralité des nouvelles agences ouvertes provient de développements internes. Autrement dit, ce sont d’anciens salariés de l’enseigne qui ont choisi de franchir le pas de l’entrepreneuriat en devenant eux-mêmes […]

Actualités des réseaux 19/11/2025

DIAGADOM : les DPE progressent dans quatre régions françaises

Acteur majeur du diagnostic immobilier en France avec ses 21 agences, le réseau DIAGADOM vient de publier une étude sur l’évolution du marché au premier trimestre 2025. En analysant les données de l’ADEME concernant les Diagnostics de Performance Énergétique, cette franchise fondée il y a 14 ans par Seydi Eren et Erkan Esen met en […]

Plus d'actualités Afficher plus