Comment est déterminé votre salaire moyen ?
Il est déterminé à partir des remunérations se rapportant à une période de référence.
Salaire pris en compte par Pôle emploi
· Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire mensuel (ancienneté, rendement).
· La part des primes, indemnités et gratifications qui se rapportent à la période de référence déterminée par Pôle emploi mais qui sont versées sur une périodicité différente (13e mois, primes de vacances payées par l’employeur ou par une caisse de congés payés).
· La totalité des primes exceptionnelles liées à une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date donnée.
Seules sont retenues les sommes soumises à contributions :
· salaires après abattement professionnel ;
· salaires mensuels limités au plafond des contributions assurance chômage (plafond de la securité sociale x 4).
Les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et toutes les sommes qui trouvent leur origine dans la rupture du contrat de travail sont écartées.
La période de référence retenue par Pôle emploi :
Les 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé payé.
Exemple :
Fin du contrat de travail pris en considération pour l’ouverture des droits :
31 mars 2011. Préavis payé non effectué du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011.
Pôle emploi retiendra comme période de référence :
les 12 mois précédant le 1er janvier 2011, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Au cours de cette période, l’intéressé a travaillé :
chez (A) du 1er novembre 2009 au 31 mars 2011.
Salaires entrant dans la période de référence :
salaire (A) du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
