Dirigeants de société préparez vos impôts : quels sont vos frais professionnels ?

Si vous dirigez une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), vos frais professionnels sont soumis aux mêmes règles fiscales que celles qui s'appliquent aux salariés. Pour les remboursements de frais elles sont parfois plus rigides. Sont concernés ici tous les présidents, directeurs de société relevant de la catégorie des salariés. La déduction des frais professionnels est forfaitairement de 10 % comme pour tous salariés. Le montant est au maximum de 13 948 euros pour les revenus 2009 et couvre les frais de trajet, de repas pris à l'extérieur, la documentation et l'actualisation des connaissances. Aucun justificatif n'est à fournir.

Quelques précisions

Dans le cas où vos frais professionnels sont supérieurs à ce forfait, vous pouvez opter pour une déclaration aux frais réels. L'option est revue chaque année, selon ce que vous considérez comme plus avantageux. Si vous effectuez une déduction de frais réels, ceux-ci n'auront pas pu être remboursés par l'entreprise évidemment. Tous les justificatifs correspondant aux frais réels doivent être gardés durant quatre ans. Attention l'Administration fiscale observe à la loupe les frais réels et les redressements sont fréquents.
Ainsi vous pouvez déduire les frais liés aux déplacements en particulier du domicile à l'entreprise. Si le trajet est supérieur à 40 kilomètres, vous devez en fournir l'explication sur une note jointe. Seuls les frais d'un aller-retour quotidien sont acceptés.
Pour les repas, seront uniquement retenus les repas personnels hors domicile. Les repas d'affaire sont pris en charge par la société.  Si vous vous déplacez : tous vos frais liés à ce déplacement professionnel seront déductibles.
Pour le matériel, vous indiquerez les ordinateurs ou autres équipements nécessaires à l'exercice de votre activité. Un ordinateur par exemple ne peut être intégralement déduit l'année de son achat que si son prix est inférieur à 500 euros… Il ne s'agit sans doute pas d'un portable. Il faudra donc, dans le cas contraire, faire un calcul d'annuité d'amortissement. Un ordinateur se déduit sur trois ans. Dans le cas d'une utilisation partagée entre professionnel et personnel : une proportion sera appliquée. On peut aussi déduire la part de communications professionnelles sur une facture de téléphone portable.
Pour la voiture, vous pouvez soit utiliser le barème du prix de revient kilométrique publié chaque année par l'administration fiscale ou déduire vos frais réellement engagés et justifiés. Il faut éviter des remboursements trop importants de frais de voiture, car cela peut donner lieu à une taxe sur véhicule de société (TVS) lorsque le nombre de kilomètres remboursés durant la période d'imposition excède 15 000.
Il faut noter que les remboursements de frais réels sont exonérés de cotisations sociales lorsqu'ils correspondent à de véritables frais professionnels. Vous pouvez également déduire les intérêts d'emprunt si vous avez souscrit au capital d'une société, même s'il s'agit d'actions ou de parts de la société dans laquelle vous travaillez. Si vous avez cofinancé ces achats de parts avec un financement personnel, seul sera considéré l'emprunt, donc les intérêts qui y sont liés.
Maintenant faites le bon choix ! 
DD
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  • Crée le: 31/05/10 02:00

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