Selon le ministre du travail M.Sapin, il ne s’agit pas de réitérer les emplois jeunes instaurés sous le gouvernement Jospin mais de créer de vrais emplois durables pour les 400 000 jeunes de moins de 25 ans en recherche de travail. Le dispositif s’appliquera dès le 1er novembre 2012 et non plus au 1er janvier 2013 comme initialement prévu. Il s’adresse à des jeunes pas ou peu qualifiés des zones urbaines sensibles. Le dispositif s’adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui doivent faire face à des difficultés d’insertion professionnelle. Le gouvernement souhaite créer 150.000 emplois d’avenir d’ici 2015 dont 100 000 dès 2013. Ces emplois d’avenir seront concentrés dans le secteur public (collectivités, hôpitaux, associations) mais le dispositif sera aussi ouvert au secteur privé dans les secteurs d’avenir et d’utilité sociale : la filière verte (franchise écologie,), les services à la personne (franchise de service à la personne), le tourisme et le numérique et comportant tous un fort potentiel de recrutement durable.
Il se concrétise par un contrat à durée indéterminée ou de contrat à durée déterminée de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans), à temps plein (sauf exception). L’Etat les subventionnera ces nouveaux emplois à hauteur de 75 % du SMIC. Dans le secteur privé, cette subvention ne serait que de « 30 à 35 % ».
Ce projet allie à la fois l’embauche de jeunes en CDI et le maintien en activité des seniors. Il s’agit d’un contrat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 30 ans et un senior de plus de 55 ans. Le contrat de génération serait conclu pour une durée de cinq ans. Ce nouveau type de contrat vise toutes les entreprises avec toutefois une différence entre les plus de 300 salariés et les autres.
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront, d’une aide financière de l’Etat pour chaque contrat de génération conclu. Mais entre 50 et 300 salariés, il leur faudra remplir une condition supplémentaire : négocier un accord dit intergénérationnel ou un plan d’action, comme les plus grandes, pour bénéficier des aides de l’Etat.
Les PME recevront une allocation versée pendant 3 ans en fonction du nombre de contrat signés. Environ 4 000 euros par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et un senior maintenu à son poste. Ce dispositif vise ainsi deux objectifs : embaucher un jeune et maintenir un senior jusqu’à la retraite. Le gouvernement souhaite ainsi créer 500 000 contrats de génération pendant le quinquennat.
