Des démarches administratives simplifiées pour les entreprises

En finir avec les mêmes informations à fournir à toutes les administrations de l’état

Dans le cadre du partenariat avec le SGMAP (Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique), les CCI se sont engagées avec leur site d’information sur les aides aux entreprises. La démarche Aide Publique Simplifiée (APS) s’inscrit dans le programme "Dites-le nous une fois", programme qui vise à ne plus demander à une entreprise de fournir à une administration une information déjà détenue par une autre administration. APS doit alléger les demandes d’aides publiques pour les entreprises de toutes tailles, en réduisant radicalement le nombre d’informations qui leur est demandées. APS permet de supprimer la fourniture de documents aujourd’hui exigés des entreprises alors que l’administration les détient par ailleurs (attestations, liasses fiscales…), lors des phases de dépôts et de suivi des dossiers de demande d’aides publiques.

En savoir plus sur le site des CCI

Le site Les-aides.fr permet déjà d’identifier les dispositifs qui répondent à cette démarche. Ceux-ci sont estampillés du logo APS visible dans la liste des résultats et sur la fiche descriptive de l’aide. Désormais, ce site applique la simplification à la recherche d’aides aux entreprises en leur proposant d’identifier les aides répondant à leurs besoins, par l’indication du SIRET de l’établissement concerné.
IL permet l' accès aux bases de données économiques mises à disposition par le SGMAP et récupère les informations publiques caractérisant l’établissement. Les critères discriminants au niveau de l’éligibilité aux aides publiques sont ensuite intégrés dans le moteur de recherche. Il s’agit de l’activité, la localisation, la forme juridique, la tranche d’effectif salarié, la date de création de l’entreprise ou de l’établissement. La prise en compte de ces critères dans la requête permet à la fois d’affiner la liste de dispositifs adaptés au projet de l’entreprise et de rendre plus rapide cette recherche d’aides.
Grâce à une application cartographique développée par l'IGN (Institut National de l'Information Géographique et Forestière) et mise à disposition par le SGMAP, l’utilisation du SIRET permet également au site de vérifier si l’adresse de l’établissement est située dans le périmètre d’une ou plusieurs zone(s) aidée(s). La précision de l’application permet ainsi d’indiquer si l’établissement est situé dans un quartier classé en ZFU (Zone Franche Urbaine) – Territoire Entrepreneur ou en QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville).