Des aides pour rénover et améliorer l’accessibilité de votre établissement

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Des aides pour rénover et améliorer l’accessibilité de votre établissement
  • Créé le : 09/04/2013
  • Modifé le : 09/04/2013
Des dispositifs financiers existent pour effectuer des travaux et améliorer ainsi la qualité du service et l’accès des entreprises accueillant du public. Pour les commerces de proximité, c’est le FISAC (Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et pour le secteur CHRD (café, hôtel, restaurant et discothèque) la banque publique OSEO accorde des prêts sous certaines conditions.

Le FISAC : soutien à l’activité commerciale de proximité

Le FISAC est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, pour préserver ou développer les entreprises de proximité.
Ses interventions se font exclusivement en milieu rural, dans les zones montagneuses et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il intervient à hauteur de 75 000 euros maximum pour 30 % maximum pour les investissements matériels et 40 % maximum pour les investissements de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Le montant des dépenses subventionnables doit être supérieur à 10 000 € et Le remplacement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas, en principe, éligible aux aides du FISAC. Toutefois, il peut être financé s’il a pour but de contribuer au maintien d’une activité ou d’un service de proximité en zone rurale.
Si vous avez des projets de réhabilitation ou d’amélioration de votre entreprise, vous devrez déposer un dossier de faisabilité à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) qui les instruit au plan local et les transmet, avec son avis motivé, à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS). Les paiements sont effectués par la Caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) après réalisation des travaux, sur production de pièces justificatives.

OSEO propose pour la modernisation de l’hôtellerie et de la restauration le PPRH et le PPMTR

Le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) s’adresse à tous les exploitants du secteur CHRD qu’il soit indépendant ou franchisé sous certaines conditions : l’entreprise doit avoir au moins 3 ans et respecter la définition européenne de la PME, être bénéficiaire, engager des travaux dans le but d’inscrire l’établissement aux nouvelles normes en vigueur, ne pas dépasser les 3 étoiles après travaux.
Ce prêt doit être adossé à un prêt bancaire qui peut être garanti par OSEO (entre 40 et 70%). Il sera au moins égal à deux fois celui du PPRH. Le PPRH ne se garantit pas sur les actifs de la société et n’exige pas de caution personnelle du dirigeant. Son montant est entre de 40 000 à 300 000 euros et sa durée de remboursement est de 7 ans, son taux est fixe et il accorde des remboursements allégés sur les deux premières années via un différé d’amortissement du capital.

Le PPMTR (prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration) s’adresse aux exploitants et repreneurs. Ils doivent répondre à des critères pour en bénéficier soit : respecter le contrat d’avenir de la restauration mise en uvre par le secteur, être bénéficiaire depuis au moins 3 ans (sauf pour les reprises), s’engager sur un programme de mise aux normes et d’amélioration des services de l’établissement.
Dans le cas d’une reprise d’entreprise, La transmission doit s’accompagner de travaux de modernisation représentant au moins 25 % du coût total du programme HT.
Le montant du prêt se situe entre 30 000 et 120 000 euros, associé à un prêt bancaire équivalent à 2 fois le PPMTR sur une durée de 5 ans dont un an de différé de remboursement de capital. Aucune garantie n’est exigée de la part du dirigeant.
Autre aide : le prêt à taux 0%. Conçu pour financer la modernisation des entreprises, il est accordé sans garantie ni caution personnelle. D’un montant compris entre 5 000 euros et 10 000 euros, il est remboursable sur 5 ans. Il est octroyé dans les mêmes conditions que le PPMTR.

vu dans Industrie Hôtelière

Plus de franchises
Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 90 000€

Franchise JFG CLINIC JFG CLINIC

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise MR. BRICOLAGE MR. BRICOLAGE

Bricolage et jardinage

Apport : 150 000€

Franchise AVENIR RÉNOVATIONS AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise MONCEAU FLEURS MONCEAU FLEURS

Fleuriste

Apport : 70 000€

Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise LA MIE CALINE LA MIE CALINE

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 80 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise Point S, enseigne de renommée internationale spécialisée dans les pneus et l’entretien des véhicules automobiles, a récemment annoncé l’inauguration d’un premier centre « Point S Entretien Auto » à Nevers, département de la Nièvre (58000). Le nouvel établissement propose une large gamme de services d’entretien et de révision (amortisseurs, freinage, climatisation, embrayage, distribution…). […]

La franchise Green Is Better a récemment annoncé la reprise en propre du point de vente Green Is Better Paris Champs Élysées. Elle entend ainsi poursuivre son développement en France et déployer ses deux formats de concept sur l’ensemble du territoire national : Green Natural qui ouvre uniquement à midi et Green Farmers en service […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Attila

Réparation, entretien et maintenance de toitures

Apport : 40 000€

Droit d'entrée : 26 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.