Pour devenir commerçant ambulant vous devez d’abord être commerçant et avoir fait le choix d’un statut juridique. Vous serez soumis aux même obligations que les autres commerçants et choisirez un régime fiscal qui vous convienne. Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) centralisera tout votre dossier et le transmettra aux différents organismes comme pour toute entreprise.
Ensuite il y a la particularité d’exercer sur la voie publique et non en magasin. Ceux qui souhaitent exercer sur une route ou certaines artères de ville, doivent s’adresser à la préfecture afin d’obtenir un permis de stationnement, dans tous les autres cas vous aurez affaire au Maire. Parfois les mairies délèguent leur fonction à des organismes privés ou des associations de commerçants pour la gestion des marchés. Et justement à part sur les marchés, il n’est pas facile d’avoir une autorisation de stationnement pour vendre en ville car les commerçants sédentaires font pression sur la mairie.
La LME (Loi de Modernisation de l’Economie) a renforcé le dispositif de contrôle des activités ambulantes par des agents municipaux qui circulent et surveillent les marchés. L’attribution des places et la perception des droits sont gérés par des « placiers ». Les commerçants ambulants peuvent avoir un abonnement pour un emplacement fixe. D’autres auront des emplacements volants et doivent recourir au placier à chaque fois. Les droits et les emplacements varient selon la notoriété du marché. Souvent il existe un règlement intérieur qu’il est bon de connaître au préalable.
Lorsqu’on vend sur les marchés il n’y a pas de notion de fonds de commerce car le commerce est exercé sur la voie publique. En cas de cessation d’activité seuls vos descendants, s’ils sont salariés de votre entreprise, auront la priorité d’occupation de votre emplacement.
Pour ce qui concerne l’hygiène, la France est soumise à une réglementation européenne qui s’est renforcée. Ainsi pour les camions destinés au transport des denrées alimentaires, un agrément sanitaire doit être délivré par les services de la direction alimentaire du ministère de l’Agriculture. Les contrôles vétérinaires sont très fréquents sur les marchés, ils vérifient en particulier la réfrigération et le respect des normes d’hygiène pour la conservation des produits. De plus vous devez connaître les réglementations spécifiques aux produits que vous vendez, en particulier concernant l’étiquetage, l’emballage, la dimension des lots, les prix et quantités
Vous obtiendrez toutes les informations utiles concernant ces réglementations d’une part à la DDCCRF (Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) ou auprès du ministère de l’Agriculture.
Pour la vente de boissons à emporter ou à consommer sur place, une déclaration doit être faite auprès du CFE, à la mairie et vous devez souscrire une déclaration fiscale auprès de la recette locale des douanes.
Dominique Deslandes d’après l’Entreprise.
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