Comment accepter les titres restaurant ?

  • Créé le : 31/05/2009
  • Modifé le : 27/01/2020

Il s’agit d’un bon moyen de paiement, sécurisé, réservé aux prestataires réguliers dans la restauration traditionnelle ou non.

Les titres restaurant sont des bons pour paiement, ayant une valeur nominative, édités par des entreprises spécialisées et remis par les employeurs à leurs salariés pour leur permettre de manger de manière saine durant leur pause repas. Ils sont financés en partie par l’employeur et en partie par le salarié qui accepte d’acheter les tickets auxquels il a droit, à un montant inférieur à sa valeur, selon son nombre de journées entières travaillées. Il s’agit ‘n quelque sorte d’une prime défiscalisée…

Le principe

Quatre sociétés sont habilitées à les émettre : Accor Services pour les titres restaurant, Chèque déjeuner, Sodexo pour les chèques restaurant et Natixis pour les chèques de table, chacune ayant en effet un nom différent pour ces tickets Ils ont une date de validité correspondant à l’année civile, une tolérance est cependant accordée pour permettre leur mise en circulation jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année suivante.

En principe les titres restaurant ne sont utilisables ni le soir, ni durant les vacances, ni les dimanches ou jours fériés. Le restaurateur ne rend pas de monnaie sur la réception du titre restaurant, en revanche il peut en accepter deux par personne pour un repas. Ce sont les commerçants proposant des repas complets qui au départ étaient seuls habilités à les percevoir, aujourd’hui cette autorisation a été étendue aux restaurations rapides et aux traiteurs et à d’autres commerçants répondant à certaines conditions. Ils doivent en particulier proposer une alimentation variée consommable sur place, au moins durant six mois sur l’année. Les primeurs pourront bientôt être habilités afin d’assurer la promotion des fruits et légumes.

Condition d’acceptation et de rembooursement

Le commerçant souhaitant accepter les titres restaurant doit obtenir un agrément. Les formalités sont très simples pour les restaurateurs, mais les autres professionnels doivent déposer un dossier auprès de la Centrale de Règlement des Titres (CTR),  c’est elle qui délivre les autorisations ou les refus. Ce dernier nécessite un recours devant le Tribunal Administratif.

Pour être remboursés de vos titres vous devez également avoir affaire à cette centrale qui les reçoit et procède au paiement. Le cachet commercial de votre entreprise doit être apposé sur chaque titre, ils doivent être rangés dans le même sens comme des chèques, sans agrafe, ni trombone. Vous pouvez les envoyer par la poste ou les déposer dans un centre de collecte, il en existe deux cents sur le territoire français. Ce dernier moyen est réputé comme étant le plus sur et le plus rapide, il existe des centres de collecte au sein de certains magasins Metro ou Promocash.

Lorsque vous vous inscrivez, après avoir obtenu votre agrément, vous payez une inscription et chaque société émettrice perçoit une petit pourcentage en fonction du montant des remboursements effectués.

Dominique Deslandes

N’hésitez pas à consulter toute l’actualité relative à la réglementation des affaires

Plus de franchises

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

LA COMPAGNIE DU LIT

Meuble, literie, luminaire

Apport : 50 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

Plus de franchises

Actualités
Le Responsable développement d’Avenir Rénovations dévoile les ambitions de son réseau

Dans cette interview pour Franchise Magazine, Thomas Alligier, responsable du développement d’Avenir Rénovations, présente ses objectifs d’expansion en France et à l’international. Le réseau Avenir Rénovations aujourd’hui Avenir Rénovations compte aujourd’hui 164 franchisés en France, ainsi qu’un franchisé en Corse et un autre à La Réunion. En 2025, l’enseigne prévoit plusieurs projets de développement : […]

Comment la franchise Burger King conquiert le marché français

Absent du paysage français pendant 15 ans, Burger King a orchestré un comeback spectaculaire depuis 2012, s’imposant comme un acteur incontournable de la restauration rapide dans l’Hexagone. Ce retour triomphal, marqué par une expansion à vitesse grand V avec 50 à 60 ouvertures annuelles, suscite naturellement l’intérêt des entrepreneurs en quête d’opportunités dans le secteur […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.