Choisir la SAS pour sa franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Choisir la SAS pour sa franchise
  • Créé le : 01/02/2012
  • Modifé le : 21/10/2019
Ouvrir une franchise, c’est devoir adopter un statut juridique pour son entreprise : SA, SARL, EURL, ou SAS. Si les trois premières sont les plus connues, la SAS (société par action simplifiée) créée en 1994 rencontre de plus en plus de succès auprès des PME grâce à ses règles assouplies depuis janvier 2009.

Les avantages de la SAS

La SAS permet de dissocier le capital du pouvoir. Elle facilite l’entrée d’investisseurs pour des PME en développement rapide.
Elle n’impose plus de capital social minimum : le seuil initial de 228 673 euros du départ avait été abaissé à 37 000 euros pour être devenu libre depuis 2009. Y compris le capital social à un euro qui est surtout emblématique car dans les faits une société à 1 euro ne pourra faire face aux dépenses courantes de création et aura peu de crédibilité auprès des banques ou même des clients.
Elle peut exister à partir de deux associés voire un seul dans le cadre d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU).
Son mode de fonctionnement est fixé par les associés, le seul organe directorial obligatoire est le président.
Les actionnaires ne sont engagés qu’à concurrence de leur apport et la cession des actions est libre car l’accord des autres associés n’est pas obligatoire sauf stipulation dans les statuts.
– la fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions est plafonné à 5 000 euros, contrairement au régime applicable pour les cessions de parts sociales et de fonds de commerce.
Le dirigeant majoritaire a la possibilité de bénéficier du régime de protection sociale des salariés. Il adhère au régime général de la sécurité sociale et de retraite des salariés mais ne peut prétendre à des indemnisations chômage sauf s’il peut justifier d’un contrat de travail.
_ La SAS, dont les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés, pourra dans certains cas faire une option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu

Les inconvénients de la SAS

– La rédaction des statuts de SAS est établie par les associés : une grande liberté à double tranchant et qui peut s’avérer compliquée si elle n’est pas faite par des juristes et une extrême vigilance lors de l’établissement des modes de fonctionnement. Ceci afin d’ éviter la paralysie de l’entreprise en cas de problème d’interprétation des règles par les associés.
– Contrairement aux sociétés anonyme (SA), les SAS ne peuvent pas être cotée en bourse et à la différence d’une SA, et ne peuvent pas faire appel à l’épargne public.

A côté de la SARL et de la SA, la SAS offre les garanties de la SA pour les investisseurs et la souplesse de sa structure la rapproche de la SARL par l’absence de capital minimum, de commissaire aux comptes facultatifs, de sa liberté statutaire, la responsabilité des associés limitée à leurs apports ainsi que leur responsabilité pénale. On peut dire que la SAS est une SARL assouplie.

Pour en savoir plus, lisez cet article : Quel statut juridique pour votre franchise ?

Plus de franchises
Franchise AVENIR RÉNOVATIONS AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 5 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

Franchise LES MENUS SERVICES LES MENUS SERVICES

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 40 000€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Réseau expert de Saladbars New Yorkais d’origine, Green Is Better renforce la présence de sa marque au niveau mondial et installant un tout nouveau restaurant en Guyane. Une première pour les Guyanais, ravis de découvrir un tout nouveau concept de restauration original et rafraichissant. Une croissance continue Green Is Better voit le jour pour la […]

La franchise Éléphant Bleu est un réseau de centres de services dédiés au lavage automobile. Fondée en 1987, la marque a su développer son concept au fil du temps en intégrant à son activité de base d’autres services d’assistance. Éléphant Bleu mise également sur sa proximité avec ses clients. Dans cette optique, l’enseigne ne cesse […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 5 000€

CA moyen : 250 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.