Attention aux contrats de travail que vous ferez avec vos employés

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  • Créé le : 14/11/2013
  • Modifé le : 14/11/2013

Comment être sûr de bien rédiger un contrat de travail de sorte que la collaboration ne comporte pas de zones d’ombre et que celui-ci puisse évoluer avec l’entreprise. Quelques conseils de base pour ne pas se tromper car la rédaction d’un contrat de travail reste fondamentale dans l’entreprise pour instaurer la confiance.

Les fondamentaux d’un contrat de travail

Si des clauses particulières peuvent être édictées lors de la collaboration entre un salarié et son employeur, celles-ci doivent être au moins aussi favorables à celles de la convention collective de l’entreprise. 

Il doit comporter les mentions légales suivantes : identité des deux parties, titre du poste, grade et catégorie, date de début de la collaboration, la ou les périodes d’essai (en cas de renouvellement de celle-ci), la durée du travail, les congés payés, la convention collective, la rémunération brute, la caisse de retraite d’où dépendra le nouveau salarié ainsi que des clauses restrictives comme l’aptitude du salarié constatée par une visite médicale ainsi que la clause résiliant son engagement auprès de l’employeur précédent.

Les clauses particulières

Ces clauses fondamentales sont souvent accompagnées de clauses particulières liées au poste et qui peuvent limiter les droits des salariés. Elles doivent être justifiées dans l’instant et ne pas apparaître dans n’importe quel contrat (souvent cadre) ce qui permet à l’employeur de l’utiliser plus tard à son avantage.

La clause de mobilité : le salarié peut être muté dans une autre unité du groupe. Cette clause doit être clairement exprimée : zone géographique (France ou étranger), modalité de transfert, délai, accompagnement. 

La clause d’exclusivité interdit le salarié d’exercer une autre activité dans le même domaine d’activité ou non. Elle ne concerne pas les salariés à temps partiels et doit être aussi justifiée dans l’intérêt de l’entreprise. 

La clause de non-concurrence fait partie des clauses les plus courantes dans les contrats de travail et interdit à un salarié après une rupture de contrat d’exercer dans une entreprise concurrente pendant une période donnée. Elle doit être limitée dans le temps et comporter une contrepartie financière dans la mesure du raisonnable et justifiée par les intérêts de l’entreprise. 

La clause d’objectifs : c’est la variable de rémunération déterminant le seuil en dessous duquel le salarié ne remplit pas ses objectifs minimum et peut être licencié. Il faut faire attention de ne pas indiquer dans le contrat le montant et l’objectif mais de dire qu’ils seront précisés chaque année par exemple lors d’un avenant.

Un contrat de travail est établi pour une durée indéterminée (sauf CDD évidemment dont les règles sont strictement encadrées par la loi). Il doit être précis mais suffisamment évolutif pour permettre aux deux partis une relation saine et adaptée à l’évolution des postes de travail.

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