Attention aux contrats de travail que vous ferez avec vos employés

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Attention aux contrats de travail que vous ferez avec vos employés
  • Créé le : 14/11/2013
  • Modifé le : 14/11/2013

Comment être sûr de bien rédiger un contrat de travail de sorte que la collaboration ne comporte pas de zones d’ombre et que celui-ci puisse évoluer avec l’entreprise. Quelques conseils de base pour ne pas se tromper car la rédaction d’un contrat de travail reste fondamentale dans l’entreprise pour instaurer la confiance.

Les fondamentaux d’un contrat de travail

Si des clauses particulières peuvent être édictées lors de la collaboration entre un salarié et son employeur, celles-ci doivent être au moins aussi favorables à celles de la convention collective de l’entreprise. 

Il doit comporter les mentions légales suivantes : identité des deux parties, titre du poste, grade et catégorie, date de début de la collaboration, la ou les périodes d’essai (en cas de renouvellement de celle-ci), la durée du travail, les congés payés, la convention collective, la rémunération brute, la caisse de retraite d’où dépendra le nouveau salarié ainsi que des clauses restrictives comme l’aptitude du salarié constatée par une visite médicale ainsi que la clause résiliant son engagement auprès de l’employeur précédent.

Les clauses particulières

Ces clauses fondamentales sont souvent accompagnées de clauses particulières liées au poste et qui peuvent limiter les droits des salariés. Elles doivent être justifiées dans l’instant et ne pas apparaître dans n’importe quel contrat (souvent cadre) ce qui permet à l’employeur de l’utiliser plus tard à son avantage.

La clause de mobilité : le salarié peut être muté dans une autre unité du groupe. Cette clause doit être clairement exprimée : zone géographique (France ou étranger), modalité de transfert, délai, accompagnement. 

La clause d’exclusivité interdit le salarié d’exercer une autre activité dans le même domaine d’activité ou non. Elle ne concerne pas les salariés à temps partiels et doit être aussi justifiée dans l’intérêt de l’entreprise. 

La clause de non-concurrence fait partie des clauses les plus courantes dans les contrats de travail et interdit à un salarié après une rupture de contrat d’exercer dans une entreprise concurrente pendant une période donnée. Elle doit être limitée dans le temps et comporter une contrepartie financière dans la mesure du raisonnable et justifiée par les intérêts de l’entreprise. 

La clause d’objectifs : c’est la variable de rémunération déterminant le seuil en dessous duquel le salarié ne remplit pas ses objectifs minimum et peut être licencié. Il faut faire attention de ne pas indiquer dans le contrat le montant et l’objectif mais de dire qu’ils seront précisés chaque année par exemple lors d’un avenant.

Un contrat de travail est établi pour une durée indéterminée (sauf CDD évidemment dont les règles sont strictement encadrées par la loi). Il doit être précis mais suffisamment évolutif pour permettre aux deux partis une relation saine et adaptée à l’évolution des postes de travail.

La rédaction vous recommande ces articles :
Zoom sur le contrat de travail à durée déterminée
Faites évoluer vos équipes et bénéficiez de nouvelles compétences avec la formation professionnelle

Plus de franchises
Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 90 000€

Franchise EASY CASH / EVERSO EASY CASH / EVERSO

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise LE FOURNIL SAINT ANDRÉ LE FOURNIL SAINT ANDRÉ

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 100 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise BODY MINUTE BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Franchise GREEN CARE GREEN CARE

CBD et dérivés

Apport : 10 000€

Franchise ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES ISOFRANCE FENÊTRES & ÉNERGIES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Jacques Bedun, codirigeant du réseau Envia Cuisines, et Rémy Mouginot, franchisé à Troyes depuis 9 ans, ont été interviewés dans le cadre de de l’émission Smart Franchises. Ils racontent l’historique d’Envia Cuisines et reviennent sur les valeurs de la marque et le processus pour rejoindre le réseau. Témoignage de Jacques Bedun et Rémy Mouginot Créée […]

Comptant près de 108 agences implantées partout en France, le réseau Attila ambitionne de doubler ce nombre d’ici 2025 en totalisant les 200 unités. Pour atteindre cet objectif, l’enseigne cherche à recruter de nouveaux franchisés ambitionnant de monter leur propre entreprise. Attila recherche de nouveaux franchisés Fin septembre 2021, le réseau Attila comptait 108 agences. […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Piècesetpneu.com
PiècesEtPneus.com

Concept Web to Shop de vente de pièces automobiles

Apport : 10 000€

Droit d'entrée : 10 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.