Activités de franchise réglementées : les courtiers en vins et spiritueux

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  • Créé le : 17/04/2008
  • Modifé le : 17/04/2008

Un professionnel souhaitant se lancer dans une activité de courtier en vins et spiritueux doit justifier :
– du suivi d’un stage de 6 mois auprès d’un courtier : ce stage peut être effectué dans le cadre d’un contrat de travail ou d’une formation initiale ou continue, il porte sur les différents aspects de la profession de courtier en vins et spiritueux ;
– de la réussite à un examen devant un jury (un exposé oral portant sur le stage ainsi qu’un entretien sur les connaissances oenologiques, l’aptitude à la dégustation et les connaissances en droit commercial et contrats de courtage).

Il doit, en outre, ne pas être frappé d’une incapacité d’exercer une profession commerciale, de faillite personnelle ou d’une mesure d’interdiction prévue aux articles L. 625-1 et suivants du code de commerce et ne pas être titulaire d’une licence de marchand de vins en gros ou en détail.

Il doit également obtenir d’une carte professionnelle : la demande est à adresser au président de la Chambre régionale de commerce et d’industrie dans le ressort de laquelle l’activité sera exercée.

Attention, la profession est très réglementée :

En principe, le courtier en vins et spritueux ne doit pas effectuer d’achat ou de vente de vins à son compte, sauf pour ses besoins personnels (cette condition ne s’applique pas aux courtiers exerçant leur activité dans la région de Cognac).

Lorsqu’il constate l’accord entre vendeurs et acheteurs, il doit établir une confirmation de vente. Celle-ci doit notamment comporter ses nom, prénom, adresse de domicile, numéro de carte professionnelle et l’adresse du siège de la société pour le compte de laquelle il intervient.

Une liste des courtiers en vins et spiritueux autorisés est établie, tenue à jour et mise à disposition du public par le réseau des chambres de commerce et d’industrie.

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