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Difficultés du franchisé et rôle du franchiseur
CA Limoges, 9 juillet 2019, RG n°17/00909 Par Justine GRANDMAIRE, avocate au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet Simon Associés Le franchisé engage une action à l’encontre du franchiseur aux fins d’obtenir la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur, en faisant état d’un certain nombre de manquements commis par...