Les dernières actualités des experts

Franchise : Le manuel de savoir-faire interactif et participatif, outil d’animation du réseau…

Jérôme gère un établissement franchisé. L’un des équipements de son installation s’est mis à fonctionner très très mal hier soir : il a passé sa soirée à tenter de l’améliorer, en vain. Pourtant, il disposait du superbe manuel de savoir-faire qui lui avait été remis à… Read More

Communication & Mobilité, La nouveauté

Ils utilisent déjà les services d’e-wego : Alinéa, Best Western, Buffalo Grill, Club Med Gym, Cora, France Pare-Brise, Inter Hôtel, La Boucherie, Léon de Bruxelles, Leroy Merlin, Meubles Atlas, Profil +, Relais du Silences, Del Arte, Magasins U, Ikea, Optic 2000, Eveil & Jeux, Le repaire de… Read More

Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence

Le cabinet d’avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de la Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence. (Adlc, Décision n°11-D-03 du 15 février 2011) Clause de non-réaffiliation et clause de préférence post-contractuelle Dans la décision commentée, l’Autorité de la concurrence s’est… Read More

Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle

Le cabinet d’avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle. (CJUE, 10 février 2011, aff. C-260/09) Le droit de la concurrence interdit, y compris au sein d’un contrat de concession exclusive, la protection absolue du territoire… Read More

J.Ricol et associés , une société spécialiste du benchmark et du reporting.

Dans l’éventail des prestataires susceptibles d’aider les franchiseurs dans leur recherche de performance, la société J.Ricol & Associés se positionne sur le créneau du reporting et du benchmark avec trois ambitions : proposer des solutions qui ne soient pas trop onéreuses, ne pas bouleverser… Read More

Le pole franchise des banques populaires se renforce avec une nouvelle arrivée

 Le pôle franchise des Banques Populaires au sein de BPCE se renforce avec l’arrivée de Marine de Verdilhac au sein de l’équipe. « Marine de Verdilhac, était précédemment responsable de projet Artisanat au sein de la Direction du Marché des Professionnels des Banques Populaires. Sa connaissance des… Read More

Laurent Delafontaine admis au collège des experts de la franchise

Le COLLEGE DES EXPERTS de la fédération française de la franchise est une instance composée de juristes, consultants, experts comptables, spécialistes de la communication, de la formation, des assurances, du marketing, du développement de réseaux, et tous férus, dans leur domaine particulier, de franchise. Le collège des experts regroupe aujourd’hui… Read More

Le second ouvrage des experts de la fédération française de la franchise sort en Mars

Il ne reste que 270 exemplaires à vendre du premier tome sur le concept franchisable. Un vrai succès mérité pour cet ouvrage didactique rédigé par des personnes de grande expérience. Le second tome porte sur la fidélisation au sein des réseaux et plus particulièrement sur le… Read More

Epac International fait connaître la franchise dans les grandes écoles de commerce

Gilbert Mellinger, PDG d’Epac International, continue ses efforts pour faire connaître la franchise dans les grandes écoles de commerce. Deux actions ont été menées dans ce sens : ESSEC Exécutive program En novembre 2010 Gilbert Mellinger est intervenu dans le cursus « Reprise d’entreprise » sur le sujet… Read More

Consécration de l’originalité du contrat de commission-affiliation par rapport au contrat d’agence commerciale

L’affaire qui a opposé la société CHATTAWAK, qui dirige le réseau du même nom, à son affilié d’Annecy défraye la chronique depuis plusieurs années. Au-delà de l’espèce considérée, c’est la viabilité de la commission-affiliation elle-même qui paraissait être en jeu, tant les critères retenus par la Cour d’appel de Paris… Read More

De l’indivisibilité d’un contrat de franchise et d’un contrat d’approvisionnement

En l’espèce, un franchisé avait conclu un contrat de franchise (d’une durée de 7 ans) et un contrat d’approvisionnement (d’une durée de 5 ans). Le franchisé avait tout d’abord dénoncé son contrat d’approvisionnement en manifestant son intention de ne pas le renouveler, avant de décider, quelques mois plus tard, d’apposer… Read More

Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

On le sait, la validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle insérée dans un contrat de franchise est subordonnée à la condition que cette clause soit limitée dans le temps et dans l’espace et qu’elle soit proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur au regard de l’objet du contrat. La jurisprudence retient… Read More

Franchise et abus de dépendance économique

Le 3 mars 2010, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du commerce d’alimentation générale de proximité suivant saisine du Conseil de la Concurrence par le SEFAG (Syndicat de l’Epicerie Française et de l’Alimentation Générale). L’Autorité de la Concurrence… Read More

Les réseaux de franchise de services à la personne fonctionnent soit en mode prestataire, soit en mode mandataire.

Dans le premier cas, mode prestataire, les franchisés sont les employeurs des intervenants. Dans le deuxième, mode mandataire, les clients des franchisés sont les employeurs des intervenants à leurs domicile, le client donnant un mandat au franchisé pour établir la paye de l’intervenant et lui régler les salaires dus. Read More

Ce qui change pour la franchise et les réseaux avec le nouveau réglement du 20 Avril 2010

Les ententes sont interdites en droit européen et la franchise est considérée comme une forme d’entente entre entreprises indépendantes. Malgré cela, des règlements d’exemption offrent aux entreprises concernées, la possibilité d’échapper à cette interdiction sous réserve de respecter certains critères de validation. Pour cela, le commerce… Read More

Nouvelles obligations d’information pré-contractuelles en franchise ou autre forme de réseau

Nous souhaitons attirer votre attention sur l’extension des obligations d’information appliquée entre prestataires de services et destinataires de services, y compris professionnels, qui a été réalisée par l’article 35 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. Cette… Read More

Réglement européen d’exemption du 30 avril 2010

Le 20 avril 2010, la Commission Européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégorie n° 330/2010 ainsi que de nouvelles lignes directrices concernant les accords de distribution, afin de fixer les conditions dans lesquelles un accord vertical peut être exempté en dépit des clauses restrictives de concurrence qu’il… Read More

Le profil du franchisé évolue

L’enquête annuelle menée en 2010 par le CSA pour la Fédération Française de Franchise (FFF) révèle des changements dans le portrait du franchisé tel qu’il existe essentiellement dans les réseaux adhérents à la fff, vu l’échantillon. Le franchisé type reste plutôt un homme… Read More