Loi Pinel : quelle efficacité ?

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Loi Pinel : quelle efficacité ?

Créé le : 14/10/2016
Modifé le : 04/09/2023

Promulguée en juin 2014, la loi Pinel peine à organiser la filière locataires-bailleurs d’immobilier commercial et ce malgré l’intervention de plusieurs décrets.

Flou et difficultés d’application, les experts trouvent plusieurs failles à cette loi contestée par les deux acteurs de la filière.

VU DANS LSA, par Daniel Bicard

200 participants ont pu suivre les conférences et débats des avocats, enseignes et bailleurs dans le cadre du colloque organisé par la fédération Procos et l’Alliance du commerce, le 19 mai dernier, à Paris sur le thème «Réforme des baux commerciaux: à qui profite la loi Pinel ? »

Le constat a été clair : le législateur a échoué à harmoniser la filière bailleurs-locataires. La loi Pinel visait, entre autres, à équilibrer la relation entre les deux protagonistes qui n’étaient pas arrivé à des compromis par le dialogue. Tous s’accordent pourtant à dire que la loi Pinel n’a fait que compliquer les choses davantage.

Ainsi, les enseignes reprochent principalement à cette loi la ligne de répartition des dépenses «d’embellissement des centres commerciaux» estimant qu’elle engendre des charges « financièrement insupportables». Pire encore, la loi Pinel n’exige pas de justificatifs dans les dépenses relatives aux travaux de rénovation.

L’autre contestation concerne les appels de charges, impôts et frais exceptionnels qui ne sont pas prévus. Résultat, le bailleur multiplie les documents annexes ce qui fait traîner les négociations de baux.

En outre, la loi Pinel cultive le flou quant à la notion de «plafonnement du déplafonnement» souvent contournée à travers l’ajout d’une part (calculée sur la base du chiffre d’affaires) au loyer minimum garanti.

Plus de franchises

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

TEMPORIS

Recrutement, intérim, RH

Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)

SILIGOM

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

FITNESSBOUTIQUE

Salle de sport et fitness

Apport : 50 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

Actualités

Actualités des réseaux 30/04/2024

HOMKiA intègre la société Déco Stores 49 au sein de son réseau

Récemment, HOMKiA a élargi son réseau en accueillant Déco Stores 49, une société spécialisée depuis plus de 18 ans dans une clientèle de professionnels. Avec cette intégration, l’enseigne compte désormais 2 Points Conseils dans le Maine-et-Loire. Xavier Péruchot rejoint le réseau HOMKiA En juin 2023, Xavier Péruchot a repris Déco Stores 49, une entreprise établie […]

Actualités des réseaux 30/04/2024

X’pert Impact entretient une relation étroite avec ses franchisés dès leurs premiers pas

Les candidats à la franchise qui souhaitent rejoindre le réseau X’pert Impact ont la possibilité de participer à une journée d’information pour établir un premier contact avec le siège, ce qui leur permet de mieux appréhender le concept. Une fois sélectionné, le candidat suit une formation de 8 semaines, dont 4 en centre et 4 […]

Autres articles antérieurs

13/10/2016

L’enseigne Tousalon lance une nouvelle campagne TV à l’occasion de ses 40 ans

13/10/2016

Le premier Fitness Tour L’Orange Bleue débute en novembre

13/10/2016

Tryba publie un nouveau guide pour accompagner ses clients

13/10/2016

Ne ratez pas le Forum Franchise le 19/10 à Lyon !

13/10/2016

Les actualités de la franchise Moving Express

13/10/2016

Mademoiselle Laurie Lumière, un nouveau concept pour les centres villes