Les franchiseurs prennent parfois des participations au capital des sociétés franchisées. L’objectif est le plus souvent double. D’une part, il s’agit d‘aider au financement de la société franchisée, en renforçant ses fonds propres. D’autre part, il s’agit de bénéficier, en sus des droits du franchiseur résultant du contrat de franchise, de droits d’associés, résultant du droit des sociétés commerciales, des statuts sociaux et éventuellement d’un pacte d’actionnaires.
Cette technique de franchise capitalistique s’est développée en particulier dans le commerce alimentaire (GSA et formats de proximité des enseignes nationales de GSA) en raison du niveau élevé des capitaux nécessaires à l’investissement du franchisé et aussi par la nécessité de protéger de manière absolue le périmètre des points de vente, par le jeu de pactes de préférence et de droits de préemption.
Jean-Baptiste Gouache, avocat, associé du cabinet Gouache Avocats, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.
