Pas si compliquée que ça la réforme semble-t-il, 50 % des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé le nouveau dispositif dès novembre 2007 et 75 % approuvent l’exonération des heures sup.
La réforme est en effet bénéfique pour certaines entreprises. La gestion de la durée du travail est parfois difficile à maîtriser, avec l’empilement de règles légales et d’accords collectifs issus des 35 heures. De ce côté rien ne change puisque la réforme des heures sup. prévoit des exonérations sociales et fiscales mais ne modifie aucune règle majeure du code du travail.
Pour ceux qui font partie des salariés soumis aux 39 heures la réforme a davantage l’effet d’aubaine,. Par le simple jeu des exonérations sociales, les salariés vont gagner 300 euros de plus par an à horaire équivalent explique un employeur. Pourtant ses employés préfèrent parfois garder des heures de récupération quand ils travaillent le samedi, plutôt que de succomber au travailler plus pour gagner plus.
Les entreprises déjà consommatrices d’heures sup. sont en fait les premières gagnantes. Ainsi lorsqu’il s’agit d’assurer un service même le week-end, cela permet à des jeunes parfois plus motivés d’être mieux payés, et à l’entreprise de répondre aux besoins des clients.
Certes avec plus d’heures payées la masse salariale augmente de façon mécanique mais la fiche de paie a des effets certains sur la motivation. Un autre challenge est de bien gérer la hausse de la majoration de 10 à 25 % des heures sup. dans les sociétés de moins de 20 salariés. Ainsi telle entreprise a expliqué qu’en effet les salariés allaient être augmentés puisqu’ils sont aux 39 heures hebdomadaires, en revanche il n’y aura plus de négociation salariale avant 2009. La hausse du temps de travail peut être considérée comme une sorte d’investissement. La plupart des employeurs gèrent ces heures sup. en fonction des salariés, de leur motivation, des trajets…
Il reste des cas cependant où cette réforme est inadaptée au mode d’organisation. Ainsi lorsque les cadres sont au forfait, le temps de travail est modulé sur un an en fonction des périodes hautes ou basses. On voit aussi des secteurs d’activité qui proposent une convention collective, elle prévoit déjà une comptabilisation précise des heures et le nouveau dispositif ne peut s’y adapter. Enfin des patrons reculent devant le risque éventuel de redressement URSSAF. Un sentiment largement relayé par les médias.
Début 2008, la situation s’est un peu stabilisée, experts comptables et DRH y voient un peu plus clair, aidés par des circulaires qui ont simplifié le système et levé des ambiguïtés.
Voici le récapitulatif de la réforme : la majoration des heures sup. est de 25 % pour toutes les entreprises y compris celles de moins de 20 salariés. Le salarié bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour chaque heure sup. L’employeur a une réduction forfaitaire de charges de 0,50 euro par heure sup. et de 1,50 euro si son entreprise compte moins de 20 salariés. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’Administration a donné des précisions et apporté des simplifications. L’ensemble des textes est consultable sur le site de l’URSSAF.
Dominique Deslandes
