Vous pouvez dans tous les cas créer une entreprise mais cette situation peut avoir des incidences sur votre pension de retraite, et au niveau social et fiscal.
Les incidences sur votre pension de retraite dépendent de votre régime d’affiliation. Si vous êtes retraité de la fonction publique, la reprise d’une activité privée est désormais possible, sans incidence sur votre pension de retraite. Si vous êtes retraité du régime des salariés : vous pourrez continuer à percevoir intégralement votre pension (de base et complémentaire) lorsque vous créez une entreprise individuelle, une EURL ou une SARL dans laquelle vous exercez des fonctions de gérant majoritaire.
En revanche, si vous reprenez une activité salariée ou assimilée, en tant que gérant minoritaire ou égalitaire de SARL par exemple, vous ne conserverez l’intégralité de votre pension que si le montant total de vos ressources (pensions et revenus professionnels) est inférieur à votre dernier salaire brut.
Dans le cas où vous êtes retraité du régime des non-salariés (TNS) : vous pourrez continuer à percevoir votre pension intégralement si vous reprenez une activité salariée ou assimilée en qualité, par exemple, de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou si vous recourrez aux services d’une société de portage.
En revanche, si vous reprenez une activité relevant du régime des TNS : votre pension de retraite de base ne sera maintenue que si vos revenus professionnels ne dépassent pas un certain montant.
Par ailleurs, votre retraite complémentaire sera suspendue si vous étiez commerçant ou artisan, et elle sera maintenue sans minoration si vous étiez profession libérale. Au niveau social, bien que retraité, vous serez tenu de cotiser au régime social dont vous dépendrez au titre de votre nouvelle activité indépendante. Vous serez par conséquent redevable des cotisations d’allocations familiales, de l’assurance maladie et de retraite. Les cotisations d’allocations familiales ne seront pas dues si vos revenus sont très faibles (c’est-à-dire inférieurs à 4 489 euros en 2008), vous cotiserez au régime de retraite dont dépend votre nouvelle activité, même en l’absence de revenus imposables.
Dans ce cas, il sera fait application de cotisations minimales, il vous est, dans tous les cas, conseillé de vous rapprocher des caisses de retraite dont vous relevez afin de vérifier vos droits. Du point de vue fiscal vous continuerez à déclarer vos pensions de retraite dans la catégorie des « Traitements et salaires » (TS). Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l’activité exercée, déclarés dans la catégorie des « Bénéfices industriels ou commerciaux » (BIC), des « Bénéfices non commerciaux » (BNC) ou des Traitements et salaires.
Dominique Deslandes
