Le principe de libre circulation des travailleurs est dans le traité instituant la Communauté européenne. Depuis le 1er juillet 2008 la France a ouvert ses portes assez largement.
Depuis que l’Europe est passée de 15 à 27 états membres, les règles ont été aménagées. Certains pays sont soumis à des restrictions, c’est le cas de la Roumanie et de la Bulgarie, alors que Chypre et Malte sont au même niveau que les 15 pays d’origine.
Pour les autres, il est instauré une période transitoire pour la libre circulation de ces nouveaux européens. Cette période ne doit pas dépasser sept ans depuis leur intégration dans l’Union, elle repose sur un mécanisme prévu en trois étapes, en fonction de l’évolution de la situation de l’emploi.
En 2006, le Gouvernement français a ouvert le marché du travail aux nouveaux ressortissants, mais uniquement pour une soixantaine de métiers connaissant des difficultés de recrutement. Cette liste a été complétée en décembre 2007, l’allongeant jusqu’à 150 métiers, ce qui revient à couvrir 17 métiers sur 22… Il est à noter que la plupart des métiers de l’hôtellerie et la restauration ont été retenus.
De plus, le 1er juillet, la France a annoncé l’ouverture complète du marché du travail pour les ressortissants de 8 pays : Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Slovénie. L’embauche de ces travailleurs est soumise aux mêmes règles que pour les salariés français, sans autre démarche.
Pour ce qui concerne les travailleurs roumains ou bulgares, il est possible de bénéficier de la procédure d’introduction de main-d’uvre étrangère simplifiée, selon les métiers. Il y a des démarches à effectuer auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, de l’ANPE et de l’ANAEM (Agence Nationale d’Accueil des Etrangers et des Migrations).
Dominique Deslandes
