L’amélioration du statut EIRL concerne les petites franchises

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / L’amélioration du statut EIRL concerne les petites franchises
  • Créé le : 26/02/2010
  • Modifé le : 26/02/2010
Un projet de loi relatif à l’EIRL, entreprise individuelle à responsabilité limitée est discuté à l’assemblée nationale ce mois de février puis au sénat en mai 2010 afin de mieux protéger le patrimoine. Ce statut peut concerner les franchises ayant peu de salariés et d’emprunt. Il s’agit de prévoir la déclaration par l’entrepreneur individuel d’un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Les créanciers ne pourraient plus toucher au patrimoine personnel et le patrimoine professionnel serait clairement affecté à l’activité.  Important et sécurisant.

Le projet de loi prévoit aussi que certaines EIRL pourraient bénéficier du régime fiscal et social de l’EURL. L’entrepreneur pourrait donc opter pour l’impôt sur les sociétés sans avoir à en créer une, et ainsi calculer ses cotisations sociales sur sa rémunération et non sur le bénéfice de l’entreprise ce qui est avantageux.

 

Plus de franchises

ACTIV’EXPERTISE

Diagnostic immobilier

Apport : 10 000€

ACTIV TRAVAUX

Courtage en travaux

Apport : 8 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

REPAR’STORES

Fenêtre, menuiserie, store

Apport : 5 000€

X’PERT IMPACT

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, médical, dentaire

Apport : 70 000€

FLOWER CAMPINGS

Camping

Apport : 500 000€

Plus de franchises

Actualités
Générale des Services : cinq entrepreneurs ont signé leur contrat de franchise le 16 avril dernier

Le réseau Générale des Services a récemment accueilli 5 nouveaux entrepreneurs, qui ont officiellement signé leur contrat de franchise le 16 avril dernier. Parmi eux, trois sont des entrepreneurs individuels et un est un couple. Ces signatures marquent le début de l’ouverture de 2 agences en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), ainsi que la concrétisation de 2 […]

Isabelle s’adosse au réseau Pano Sign’Service pour se lancer dans la signalétique

À Briançon, une nouvelle agence Pano Sign’Service vient de voir le jour sous l’impulsion d’Isabelle, une entrepreneure déterminée à relever ce nouveau défi. Ancienne cheffe d’entreprise et manager expérimentée, elle a choisi de rejoindre le réseau Pano Sign’Service pour bénéficier de son savoir-faire et maîtriser rapidement les compétences nécessaires dans son nouveau métier. Pano Sign’Service […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
YVES THURIÈS

Devenez Chocolatier-Récoltant et le nouvel ambassadeur Yves Thuriès !

Rejoindre la Maison Yves Thuriès, c’est bénéficier de créations uniques où se mêlent savoir-faire et créativité.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • Droit d'entrée : 19 500€
  • Nombre d'unités total en national : 70
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.