Fonctionnaire : vous voulez créer votre entreprise

  • Créé le : 02/04/2010
  • Modifé le : 27/01/2020
Déjà précédemment vous pouviez prendre une mise en disponibilité, mais vous perdiez vos droits à la retraite durant cette période. Aujourd’hui vous gardez les avantages de votre situation de fonctionnaire depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. Pendant une période d’un an, renouvelable une fois, vous pouvez donc exercer à temps plein une activité publique et une activité privée pour créer votre entreprise. Passé ce délai, vous pouvez demander un temps partiel à nouveau pour une durée d’un an renouvelable une fois.

La double activité entraîne un cumul des cotisations sociales. Mais vous pouvez toujours prendre une disponibilité de deux ans.

L’idéal pour faire la transition entre votre statut de fonctionnaire et celui de chef d’entreprise est d’intégrer une couveuse. Une telle structure vous permet de tester votre projet et de vous former à la gestion ou au marketing. Si vous êtes chercheur CNRS tous les détails d’accompagnement à la création, à la protection des inventions et aux partenariats sont disponible sur le site. Vous aurez à faire une demande écrite à votre autorité administrative pour expliquer votre projet au moins deux mois avant la création de votre entreprise. L’administration a quinze jours pour vous répondre et saisir la commission de déontologie pour examiner la compatibilité de votre activité avec vos fonctions actuelles.

Dominique Deslandes

Découvrez encore plus d’actualités sur la création d’entreprise en franchise

Plus de franchises

CENTURY 21 FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

LA MIE CALINE

Boulangerie - Pâtisserie

Apport : 80 000€

NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 150 000€

COMPTOIR DE LOCATION

Location de matériel de BTP

Apport : 200 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités

La franchise ERA Immobilier a récemment organisé son séminaire du Club Manager ERA pour féliciter ses agences les plus performantes ainsi que son petit déjeuner annuel à Versailles pour rassembler ses partenaires. L’enseigne a d’autre part annoncé un renouvellement de contrat pour ses franchisés Cathie El Horich et Marc El Horich. Fin du séminaire du […]

Coup de projecteur sur la formation au sein du réseau France Hygiène Ventilation

Pour la franchise France Hygiène Ventilation – FHV, la formation constitue l’un des piliers essentiels de la réussite de ses techniciens et franchisés. C’est pourquoi l’enseigne s’assure de proposer des formations techniques régulières et continues. Les formations techniques prodiguées par la franchise Afin d’améliorer l’expertise et le professionnalisme de ses techniciens, l’enseigne investit de manière […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.