L’apprentissage a le vent en poupe

  • Créé le : 22/06/2011
  • Modifé le : 02/06/2025
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans et permet aux entreprises de bénéficier d’une main d’oeuvre qu’elle formera à ses méthodes.

C’est un contrat de travail à durée déterminée par lequel l’employeur s’engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur.

La formation de l’apprenti est assurée pour partie par l’entreprise et pour partie dans un centre de formation d’apprentis (CFA). La formation doit lui permettre d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur, du CAP au diplôme d’ingénieur. Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans certains cas

La formation d’un apprenti est règlementée

L’apprentissage est ouvert à toutes entreprises du secteur privé permettant d’apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle, mais aussi l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

Des formulaires types de contrat sont disponibles auprès des organismes professionnels (chambre de commerce et d’industrie, chambre de métiers et de l’artisanat, etc.) ou à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le contrat doit être signé par les parties avant que l’apprenti ne commence à travailler dans l’entreprise. Si l’employeur est artisan, la chambre de métiers et de l’artisanat transmet directement le contrat à la Direccte après visa du directeur du centre de formation attestant de l’inscription. Dans tous les autres cas, l’employeur fait viser le contrat par le directeur du centre de formation qui le transmet à l’administration.

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation : généralement entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés. Cette durée peut exceptionnellement être comprise entre 6 mois et 1 an pour certaines formations. La durée du contrat peut par ailleurs aller jusqu’à 4 ans si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d’échec à l’examen, la durée de l’apprentissage peut être prolongée pour 1 an au plus.

Le salaire minimum légal de l’apprenti est fixé en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat. Il varie entre 25 % et 78 % du Smic. Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du Smic (16 380 euros pour les salaires versés en 2011).

L’employeur doit s’engager à faire suivre à l’intéressé les enseignements et activités pédagogiques organisés par le centre de formation auquel il est inscrit. Le temps consacré par l’apprenti à la formation est compris dans l’horaire de travail. Il doit d’autre part assurer la formation pratique de l’apprenti en lui confiant des tâches ou des postes de travail suivant une progression annuelle arrêtée avec le centre de formation. Afin de procéder à une première évaluation et adaptation du déroulement de la formation, un entretien a lieu dans les deux mois suivant la conclusion du contrat d’apprentissage entre l’apprenti, l’employeur, le maître d’apprentissage, un formateur du centre de formation des apprentis et les parents ou représentants légaux de l’apprenti.

Dominique Deslandes

N’hésitez pas à consulter d’autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

PINK PARE BRISE

Vitrage automobile

Apport : 10 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Intercaves : une nouvelle franchise à Villerest et un 35ème anniversaire célébré à Vigneux

Le réseau Intercaves poursuit son développement sur le territoire français avec l’ouverture récente d’une nouvelle cave à Villerest, parallèlement à la célébration des 35 ans d’un établissement historique à Vigneux-sur-Seine. Ces deux événements mettent en lumière une caractéristique distinctive de cette enseigne spécialisée dans les vins, spiritueux et produits d’épicerie fine : sa capacité à […]

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Vousfinancer lance une campagne de recrutement nationale pour répondre à la reprise du marché immobilier

Dans un contexte de reprise significative du marché immobilier, le réseau de courtage en crédit Vousfinancer intensifie ses efforts de recrutement avec plus de 80 postes de courtiers à pourvoir à travers la France. Cette initiative stratégique intervient alors que l’enseigne, qui compte déjà plus de 130 agences sur le territoire national et en outre-mer, […]

Le réseau Les Bienveillants s’implante à Versailles

Le réseau de franchise Les Bienveillants poursuit son développement avec l’ouverture d’une nouvelle agence à Versailles, dans le quartier de Montreuil. En activité depuis mai 2025, cette unité est dirigée par Benoît Rouvière, un entrepreneur dont le parcours professionnel a pris un tournant décisif après une expérience personnelle marquante. Formé initialement à la finance et […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.