En dehors du statut spécifique de l’auto-entrepreneur, tout futur entrepreneur peut bénéficier de l’ACCRE ((Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise). Il permet d’exonérer de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas. Il se décompose en deux parties :
Le conseil et l’accompagnement avec une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise et au développement de l’entreprise. Une aide financière avec un prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 € à 10 000 € sur une durée 1 à 5 ans. Il est sans demande de garantie mais doit être adossé à un prêt bancaire.
Les organismes de crédits dits solidaires accompagnent aussi les demandeurs d’emploi par l’attribution de micro crédits en cas de difficulté à obtenir un prêt auprès des banques.
L’évaluation préalable à la création d’entreprise (EPCE) destinée à aider les chômeurs dans leurs projets de création d’entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils méthodologiques de l’APCE.
La prestation « Objectif projet création ou reprise d’entreprise » (OPCRE) proposée par les services du Pôle emploi en collaboration avec des organismes d’accompagnement et de formation, se compose d’un module de 3 mois pour définir un projet et des compétences.
Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Les démarches entreprises en vue de la création d’une entreprise sont maintenant considérées comme des actes positifs de recherche d’emploi.
Pour créer votre entreprise, vous pouvez demander : soit le versement de la moitié de vos allocations de chômage sous forme de capital, soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Il faudra donc vous décider dès le début.
Pour en bénéficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Par ailleurs la rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70 % de votre rémunération antérieure. Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par le Pôle emploi correspondra à l’assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d’activité.
Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois. Cette limite ne s’applique pas si vous avez 50 ans ou plus.
Plusieurs cas sont à envisager :
Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l’entreprise. Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d’emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d’indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.
Vous n’étiez pas inscrit comme demandeur d’emploi avant la création de l’entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d’une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d’emploi et demander l’ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.
Vous cessez votre activité en ayant bénéficié de l’aide sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n’avez pas encore perçues, diminuées du montant de l’aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.
Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d’échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l’instance paritaire régionale de Pôle emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d’emploi, décider de vous attribuer les allocations d’assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.
En tant que demandeur d’emploi et futur chef d’entreprise, vous vous sentez souvent seul. Une fois déterminé pour quel secteur d’activité vous avez les meilleures affinités et chances de réussite, se lancer en solo est toujours risqué. En rejoignant un réseau de franchise, vous serez un vrai chef d’entreprise en tant que franchisé, mais bénéficierez de la notoriété d’une enseigne, du savoir-faire du franchiseur, de l’assistance permanente dans les secteurs du marketing, de la gestion, du management, etc
