De l’intérêt d’augmenter le capital social de votre société

  • Créé le : 11/10/2013
  • Modifé le : 11/10/2013
En tant que franchisé, vous relevez du RSI (régime social des indépendants), alors sachez que les dividendes sont maintenant assujettis à cotisations sociales s’ils sont supérieurs de 10% du capital social. C’est peut-être le moment de penser à augmenter votre capital social surtout si vous avez créé votre entreprise avec le capital réduit.

Les conditions requises et les autres critèress d’augmentation

Vos dividendes excèdent les 10% du capital, votre business profite et vous avez maintenant besoin de financement pour vous développer. Pour donner confiance aux organismes financiers et à vos créanciers, il est conseillé d’augmenter votre capital social.
Deuxième cas de figure, votre société a subi des pertes et vos capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
Autre cas, un nouvel associé va apporter des fonds par une souscription en numéraire ou en apport en nature (local, matériel, etc).

Les avantages fiscaux et les modalités d’application

Si votre entreprise a été fondée il y a moins de 5 ans, qu’elle compte 2 salariés, (un seul s’il est inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat), l’augmentation de capital permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égal à 18% du montant versé dans la limite annuelle de 50 000 euros (100 000 euros pour un couple).
L’augmentation de capital doit faire l’objet d’un procès-verbal suite à une assemblée extraordinaire. et enregistré sous délai d’un mois au service des impôts, être publié sous forme d’annonce légale et déposé au CFE (centre de formalités des entreprises). A noter que le capital initial doit être complètement libéré pour pouvoir procéder à l’opération d’augmentation de capital.

A lire aussi  sur le même thème : Capital minimum pour la SARL

Plus de franchises

POINT S

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

YVES ROCHER

Parfumerie et cosmétique

Apport : 30 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités
Le réseau PoutineBros ouvre à Tours en décembre

Le 11 décembre prochain, la franchise PoutineBros revient à Tours avec l’ouverture d’un nouveau restaurant de 180 m². Ce dernier offrira 50 places en salle et 20 en terrasse, devenant ainsi l’endroit parfait pour savourer la véritable poutine québécoise. Un goût de Montréal en plein cœur de Tours ! Le restaurant PoutineBros de Tours sera dirigé […]

La franchise Family Sphere participe au Téléthon et ouvre une nouvelle agence à Annecy

Le réseau Family Sphere renouvelle son partenariat avec l’AFM-Téléthon pour la 8e année consécutive, renforçant ainsi son engagement dans la lutte contre les maladies génétiques rares. Par ailleurs, l’enseigne a inauguré une nouvelle agence à Annecy, dirigé par la franchisée Sophie Bereziat. Family Sphere s’engage pour le Téléthon pour la 8ème fois Du 12 novembre […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
CAMILLE ALBANE

Un concept unique de « Coiffeur Coloriste Maquilleur », issu du Groupe Dessange.

Une référence sur le secteur haut de gamme de la coiffure.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 40 000€
  • CA moyen : 340 000€
  • Droit d'entrée : 9 000€
  • Nombre d'unités total en national : 140
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.