De l’intérêt d’augmenter le capital social de votre société

  • Créé le : 11/10/2013
  • Modifé le : 11/10/2013
En tant que franchisé, vous relevez du RSI (régime social des indépendants), alors sachez que les dividendes sont maintenant assujettis à cotisations sociales s’ils sont supérieurs de 10% du capital social. C’est peut-être le moment de penser à augmenter votre capital social surtout si vous avez créé votre entreprise avec le capital réduit.

Les conditions requises et les autres critèress d’augmentation

Vos dividendes excèdent les 10% du capital, votre business profite et vous avez maintenant besoin de financement pour vous développer. Pour donner confiance aux organismes financiers et à vos créanciers, il est conseillé d’augmenter votre capital social.
Deuxième cas de figure, votre société a subi des pertes et vos capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
Autre cas, un nouvel associé va apporter des fonds par une souscription en numéraire ou en apport en nature (local, matériel, etc).

Les avantages fiscaux et les modalités d’application

Si votre entreprise a été fondée il y a moins de 5 ans, qu’elle compte 2 salariés, (un seul s’il est inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat), l’augmentation de capital permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu égal à 18% du montant versé dans la limite annuelle de 50 000 euros (100 000 euros pour un couple).
L’augmentation de capital doit faire l’objet d’un procès-verbal suite à une assemblée extraordinaire. et enregistré sous délai d’un mois au service des impôts, être publié sous forme d’annonce légale et déposé au CFE (centre de formalités des entreprises). A noter que le capital initial doit être complètement libéré pour pouvoir procéder à l’opération d’augmentation de capital.

A lire aussi  sur le même thème : Capital minimum pour la SARL

Plus de franchises

VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

New Jump

Culture et loisirs

Apport : 80 000€

INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 300 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

COMPTOIR DE LOCATION

Location de matériel de BTP

Apport : 200 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

LA COMPAGNIE DU LIT

Meuble, literie, luminaire

Apport : 50 000€

DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Plus de franchises

Actualités

Crêpe Touch démarre l’année en annonçant l’entrée de Bertrand Franchise au capital de son enseigne. Ce partenariat fait de Bertrand Franchise un associé minoritaire dans un premier temps et vise à dynamiser l’expansion du réseau Crêpe Touch. Par ailleurs, le spécialiste des crêpes et des gaufres a ouvert un nouveau point de vente à Bordeaux. […]

Une place privilégie pour les femmes au sein du réseau TOMA Intérim

Franchiseur d’agences d’intérim spécialisé dans les secteurs du BTP, de l’industrie et du tertiaire, TOMA Intérim met en avant l’engagement des femmes à tous les niveaux de son organisation. Elles sont intérimaires, clientes, consultantes, responsables d’agences ou franchisées, et leur implication est essentielle, tant sur le terrain qu’au sein des équipes internes. Chaque jour, elles […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
MONDIAL TISSUS

Magasins spécialisés dans la vente de tissus et d'accessoires de couture et mercerie

Référence sur le marché de la décoration, du do-it-yourself et de la couture

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 70 000€
  • CA moyen : 1 100 000€
  • Droit d'entrée : 18 000€
  • Nombre d'unités total en national : 102
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.