PCE (Prêt à la création d’entreprise)
Description : Crédit sans garantie ni caution personnelle destiné à financer les petits projets. Durée : 5 ans, remboursement mensuel (premier remboursement au bout de 6 mois).
Montant : Entre 2 000 et 7 000 euros.
Conditions D’attribution : Le PCE vient toujours en complément d’un prêt bancaire dont le montant est au moins équivalent à deux fois celui du PCE. Les dépenses liées au projet ne doivent pas dépasser 45 000 euros HT.
Contacts : La demande s’effectue dans les banques ou auprès des réseaux d’accompagnement (CCI, BGE, Initiative France, Réseau Entreprendre…) qui instruisent le dossier auprès de Bpifrance.
Commentaires :
-Dispositif largement utilisé
-Effet de levier auprès des banques
-Attention rumeur de suppression du dispositif.
Prêt d’honneur
Description : Crédit à taux zéro, sans caution ni demande de garantie, accordé par plusieurs réseaux d’aide à la création d’entreprise. Durée entre 2 et 5 ans
Montant : Entre 3 000 et 20 000 euros selon les réseaux. Montant moyen 7 500 euros.
Conditions D’attribution : Sélection sur dossier écrit puis présentation orale devant un jury. Chaque organisme est libre de décider du montant du prêt.
Contacts : Initiative France (initiative-france.fr). Réseau Entreprendre (réseau-entreprendre.org). BGE, ex-boutiques de gestion (bge.asso.fr).
Commentaires :
-Une des sources de financement les plus efficaces et les plus accordées
-Un système idéal pour les créateurs qui disposent de peu d’apport personnel
-Si vous êtes plusieurs associés, il est possible de cumuler plusieurs prêts d’honneur.
Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises)
Description : Exonération de charges sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, vieillesse) des revenus d’activité dans la limite de 120% du SMIC pendant un an.
Montant : Variable selon les revenus du créateur d’entreprise.
Conditions D’attribution : Le demandeur doit déposer un formulaire de demande d’Accre auprès de son CFE (Centre de Formalités des Entreprises) lors du dépôt de la déclaration de création d’entreprise.
Contacts : Le CFE compétent : CCI pour les créateurs d’activités commerciales ; chambre de métiers pour les activités artisanales ; Urssaf pour les activités libérales.
Commentaires : Les créateurs demandeurs d’emploi ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise peuvent bénéficier d’une exonération supplémentaire pendant 24 mois.
Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise)
Description : L’Arce est une aide financière destinée aux chômeurs créateurs. Il s’agit d’une somme égale à 50 % du reliquat des allocations chômage.
Montant : Montant variable qui dépend du montant de l’allocation-chômage du créateur d’entreprise.
Conditions D’attribution : Le versement est effectué en deux fois : le premier versement après acceptation de la demande d’Accre. Et le second six mois plus tard. Il ne faut pas hésiter à relancer Pôle emploi.
Contacts : Pôle emploi (pole-emploi.fr).
Commentaires :
-Il faut être déjà bénéficiaire de l’Accre pour y avoir droit.
-Selon l’Unédic, plus de 66000 chômeurs créateurs reçoivent cette aide chaque année.
Nacre (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)
Description : Dispositif d’aide global qui comprend un accompagnement et un prêt à taux zéro pour les créateurs demandeurs d’emploi. Durée : 5 ans. Obligatoirement couplé avec un prêt bancaire
Montant : Possibilité de décrocher un prêt à taux zéro de 1 000 à 10 000 euros.
Conditions D’attribution : Le créateur doit contacter un opérateur Nacre de sa région puis signer un contrat d’accompagnement.
Contacts : DRTEFP (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). France Active (franceactive.org).
Commentaires : En 2009, le Nacre a remplacé l’aide Eden et les chéquiers conseils, dont le fonctionnement était devenu obsolète.
PRCE (prêt régional à la création d’entreprise)
Description : Subvention versée dans certaines régions pour financer la création d’entreprises locales.
Montant : A partir de 1 500 euros. Montant variable selon le profil du créateur (notamment les jeunes et les seniors).
Conditions D’attribution : Dossier à remplir avant la création de l’entreprise ou dans les trois mois suivant l’immatriculation.
Contacts : Conseils régionaux.
Commentaires : Cette aide, en théorie supprimée par la loi sur la démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions… Ainsi les Pays-de-la-Loire accordent une subvention de 1 500 à 6 000 euros.
Garantie Bpifrance (ex-Oséo)
Description : Garantie bancaire pour les entreprises de moins de 3 ans.
Montant : Garantie couvrant jusqu’à 70 % du montant d’un prêt bancaire.
Conditions D’attribution : Le projet ne doit pas obligatoirement être innovant. Prendre contact avec sa banque qui transmet le dossier de garantie Bpifrance.
Contacts : Bpifrance (bpifrance.fr).
Commentaires : Cette garantie rassure les banquiers qui acceptent plus facilement d’ouvrir une ligne de crédit aux créateurs.
Contrat de développement Innovation
Description : Le contrat de développement sert à financer un projet d’investissement ou de modernisation.
Montant : De 40 000 à 300 000 euros.
Conditions D’attribution : Ce prêt sans garantie est toujours accompagné d’un concours bancaire qui peut-être garanti à 60 % par le fonds Garantie Innovation de Bpifrance par le biais des PFIL (plates-formes d’initiative locale).
Contacts : Bpifrance (bpifrance.fr).
Commentaires : Réservé aux entreprises de plus de 3 ans qui développent une technologie innovante, modernisent leur outil de production, partent à l’international ou lancent un nouveau produit ou service.
Prêt Réseau Entreprendre Croissance
Description : Prêt d’une durée de 7 ans pour financer :
-Investissements immatériels et corporels
-Besoin en fonds de roulement généré par le projet
-Opérations de croissance externe.
Montant : De 100 000 à 300 000 euros, dans la limite des fonds propres de votre entreprise, en partenariat avec une banque et/ou un apporteur en fonds propres pour un montant égal au prêt Réseau Entreprendre.
Conditions D’attribution : PME françaises créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines, ayant déjà une quinzaine d’emplois et lauréates du programme « accompagnement de la croissance » du Réseau Entreprendre.
Contacts : Réseau Entreprendre (réseau-entreprendre.org). Bpifrance (bpifrance.fr).
Commentaires : Le dossier peut être déposé au niveau régional auprès du Réseau Entreprendre ou de Bpifrance.
France Active Garantie
Description : Garantie bancaire pour les créateurs demandeurs d’emploi.
Montant : Garanties à faible coût (2 %) permettant d’accéder à des crédits bancaires. Ces garanties couvrent des prêts de 5 000 à 100 000 euros pour un coût de 2,5 % maximum du montant garanti.
Conditions D’attribution : Dépôt de demande auprès d’un fonds territorial du réseau France Active puis décision du comité d’agrément.
Contacts : France Active (franceactive.org).
Commentaires : France Active s’occupe aussi des prêts Nacre à taux zéro pour un montant de 1 000 à 10 000 euros et d’une durée maximale de 5 ans.
FGIF (Fonds de garantie à l’initiative des femmes)
Description : Garantie bancaire destinée aux femmes créatrices d’entreprise.
Montant : Le FGIF garantit des prêts répondant aux critères suivants. Durée du prêt : deux à sept ans. Montant garanti : de 5 000 à 27 000 euros. Taux de couverture : 70%.
Conditions D’attribution : Destiné aux femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise. La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme. L’entreprise doit avoir moins de cinq ans.
Contacts : France Active (franceactive.org).
Commentaires : Ce dispositif s’est imposé comme un outil déterminant en faveur de l’entrepreneuriat féminin mais aussi de la pérennité des entreprises qui en bénéficient.
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