Nom commercial, nom de l’entreprise, comment s’y retrouver ?

Vérifier la disponibilité du nom que vous allez donner à votre entreprise

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez contrôler que le nom que vous avez envie de prendre est disponible; donc un nom qui ne bénéficie pas d’un droit antérieur sur une activité identique ou même similaire. Sinon, vous risqueriez d’avoir deux restaurants Miam Miam dans la même rue avec des patrons différents, des concepts différents….et des clients perdus sans parler de autres risques.
Si vous avez créé un logo, il doit aussi faire l’objet d’un contrôle. Il est donc conseillé de vérifier que le nom est bien disponible, c’est-à-dire qu’il ne porte pas atteinte à un nom déjà protégé notamment par une marque, une dénomination sociale, un nom commercial, un nom de domaine internet, etc.   Cette recherche s’effectue auprès d’infogreffe qui répertorie les dénominations sociales, enseignes ou noms commerciaux des entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en France.
Autre possibilité :  le Répertoire des métiers tenu par chaque chambre de métiers et de l’artisanat, répertoriant toutes les entreprises artisanales qui ne sont pas en sociétés. Enfin,  la base de données des marques tenue par l’Inpi, consultable en ligne. Si aucun nom de sociétés ou de marques identique ou similaire n’a été trouvé dans les bases de données, ce n’est pas pour autant que le nom est disponible et il est recommandé de faire une recherche de similarités. En effet, l’utilisation d’un nom même non identique mais proche de celui choisi par le créateur peut constituer une « antériorité » justifiant une action en concurrence déloyale.
Cette recherche permet de prendre en compte des ressemblances orthographiques, phonétiques ou intellectuelles entre le nom choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés.