Actualités des experts - Avocat entreprises et baux commerciaux

par Laurent François-Martin Frédéric Bourguet Perrine Plouvier-Masse Pierre Cianci - 18/10/16 06:56

Texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 818) Principales évolutions en matière de relations commerciales entre profes...

par Fidal - 21/07/16 17:37

Nous publions ci-dessous un article de Fidal sur ce texte adopté en première lecture au Sénat (TA n° 174) et qui n'est donc pas encore définitif. Principales évolutions en matière de relations commerciales entre professionnels   L’e...

par ST - 21/07/16 09:02

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été pu...

par Julien Cadoret - 17/07/16 09:45

Une fois le contrat de franchise conclu, le franchisé est tenu de verser un droit d'entrée dans le réseau franchisé : ce droit d’entrée est appelé redevance initiale forfaitaire. Le montant de ce droit varie en fonction de divers él...

par Fidal - 29/06/16 06:57

Texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale (TA n° 755) Principales évolutions en matière de relations commercialesL’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transparence, à ...

par Legalife - 20/06/16 07:33

La  franchise est utilisée dans de nombreux secteurs d’activités, tels que l’alimentation, la beauté, la restauration ou encore l’hôtellerie. Il s’agit d’un contrat de collaboration entre une entreprise, le franchiseur, d’une p...

Tags : Réglementation des affaires

par ST - 18/06/16 09:21

Deux arrêts rendus par la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le régime, pour les contrats internationaux, des clauses at...

par ST - 03/06/16 07:27

Plusieurs franchisés, insatisfaits des résultats obtenus dans l’exploitation de la franchise, avaient assigné le franchiseur aux fins d’obten...

par ST - 27/05/16 07:41

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique ou inaptitude est tenu de rechercher un poste de reclassement dans l’ entreprise et...

par ST - 28/02/16 07:04

Attention à la validité des engagements souscrits pendant la période de formation de la société. Une personne physique avait consenti un...

Les franchises qui recrutent