Une année 2015 qui s'annonce riche en nouvelles réglementations !

Tout comme 2014, 2015 apporte son lot de nouvelles réglementations. Certaines seront appliquées à partir du 1er janvier, d'autres quelques semaines voire quelques mois plus tard.

Voici les 14 nouvelles mesures qui concernent les entreprises (SMIC, formation professionnelle, rémunération des stagiaires, durée et condition de stage, compte pénibilité, Déclaration Sociale Nominative, droits de prévoyance...).

Les 14 nouvelles mesures à appliquer en 2015

  • Au début de cette nouvelle année 2015, le taux horaire du SMIC est revalorisé à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, soit 1457.52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. 
  • Même seuil que pour les allègements Fillon, le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales baisse de 1,8 point pour les salaires allant jusqu'à 1,6 SMIC.
  • A partir du 1er janvier 2015, la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles, sera simplifiée.
  • Une baisse dégressive des cotisations patronales pour les employés rémunérés jusqu'à 1,6 SMIC est prévue pour cette année 2015. 
  • A partir du 1er janvier 2015, en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel fixant un taux supérieur, la gratification du stagiaire doit être fixée à au moins 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale. A partir de septembre 2015, l'indemnité minimale passera à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. 
  • La durée du stage - qui se calcule en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'entreprise - ne devra pas dépasser six mois. 
  • Le 1er janvier le dispositif compte pénibilité est entré en vigueur. Une décision très attendue par les partenaires sociaux. Cette mesure permet aux salariés exposés aux facteurs définis par décret, d'acquérir des points qui leur permettront de bénéficier de formation, d'un départ anticipé à la retraite ou de gagner plus.
  • Une nouvelle mesure - mise en œuvre à partir du 5 janvier 2015 - vient signer la fin du Droit individuel à la formation. Désormais chacun va disposer d'un compte personnel de formation (CPF) qui le suivra pendant toute sa carrière. 
  • Un autre dispositif qui s'inscrit dans la loi sur la formation professionnelle : Le conseil en évolution professionnelle (CEP). Les salariés du secteur privé mais également ceux du secteur public pourront en bénéficier gratuitement tout au long de leur carrière. 
  • L'entretien professionnel devient obligatoire tous les deux ans.
  • La loi sur l'accessibilité des établissements recevant du public entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015.
  • Les cent zones franches urbaines - reconduites jusqu'en 2020 sous l’appellation territoires entrepreneurs, vont bénéficier d'une refonte et de nouvelles règles en matière d'exonérations.
  • A partir de mai 2015, certaines entreprises (en fonction du montant des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013) seront obligées de passer à la Déclaration Sociale Nominative, qui sera obligatoire pour toutes les entreprises en 2016.
  • A partir de Juin 2015, portabilité des droits de prévoyance.
Vu dans L'express

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