Changement de dénomination : les modalités administratives !

Étape 2 : Publier un avis de modification dans un journal d’annonce légale.

Il vous faudra une attestation de parution dans votre dossier pour changer la dénomination de l’entreprise. Pour plus de facilité, vous pouvez faire cette démarche en ligne. La centrale d’annonce légale permet d’obtenir l’attestation de parution en moins d’une heure sans vous déplacer.

Étape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

A partir de l’assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination, vous avez un mois pour constituer votre dossier.

Contenu du dossier :
– Le procès verbal de l’assemblée générale (étape1)
– Les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal
– L’attestation de parution (étape2)
– Le formulaire M2
– Un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Une fois le dossier réalisé vous pouvez le déposer à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Ce changement vous coûtera 200,14 euros pour les frais de greffe. N’oubliez pas de joindre le chèque à votre dossier !