Changement de dénomination : les modalités administratives !

Créé le : 19/12/2013
Modifé le : 26/12/2025

Pour un changement de nom ou de sigle d’une entreprise, il faut effectuer quelques formalités administratives. Ce changement peut-être une opération délicate et il faut que ce nouveau tournant soit bien préparé en amont. Pour affirmer clairement votre nouvelle identité, votre nouveau projet, ce changement permet de donner un nouveau souffle à votre image. Cette modification nécessite de faire quelques démarches administratives. Voici les différentes modalités à effectuer pour changer le nom de l’entreprise.

Étape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

A partir de l’assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination, vous avez un mois pour constituer votre dossier.

Contenu du dossier :
– Le procès verbal de l’assemblée générale (étape1)
– Les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal
– L’attestation de parution (étape2)
– Le formulaire M2
– Un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Une fois le dossier réalisé vous pouvez le déposer à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Ce changement vous coûtera 200,14 euros pour les frais de greffe. N’oubliez pas de joindre le chèque à votre dossier !

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 2 000€

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Diététique et minceur

Apport : 20 000€

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Conseil, formation, coaching

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Changement de dénomination : les modalités administratives !

Étape 1 : Tenir une assemblée générale

Étape 2 : Publier un avis de modification dans un journal d’annonce légale.

Étape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

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