Changement de dénomination : les modalités administratives !

  • Créé le : 19/12/2013
  • Modifé le : 26/12/2025

Pour un changement de nom ou de sigle d’une entreprise, il faut effectuer quelques formalités administratives. Ce changement peut-être une opération délicate et il faut que ce nouveau tournant soit bien préparé en amont. Pour affirmer clairement votre nouvelle identité, votre nouveau projet, ce changement permet de donner un nouveau souffle à votre image. Cette modification nécessite de faire quelques démarches administratives. Voici les différentes modalités à effectuer pour changer le nom de l’entreprise.

Étape 1 : Tenir une assemblée générale

Le dirigeant ou les administrateurs doivent tenir une assemblée générale pour effectuer le changement de nom. C’est lors de cette assemblée que la modification sera arrêté. Le changement ne peut être accordé que si l’assemblée générale des associées en a décidé. Le procès-verbal doit donc apparaître dans le contenu de votre dossier final. N’oubliez d’y faire apparaître l’ancienne dénomination !

Étape 2 : Publier un avis de modification dans un journal d’annonce légale.

Il vous faudra une attestation de parution dans votre dossier pour changer la dénomination de l’entreprise. Pour plus de facilité, vous pouvez faire cette démarche en ligne. La centrale d’annonce légale permet d’obtenir l’attestation de parution en moins d’une heure sans vous déplacer.

Étape 3 : Constituer votre dossier pour le Registre du Commerce et des Sociétés.

A partir de l’assemblée générale arrêtant la modification de la dénomination, vous avez un mois pour constituer votre dossier.

Contenu du dossier :
– Le procès verbal de l’assemblée générale (étape1)
– Les statuts mis à jour certifiés conforme par le représentant légal
– L’attestation de parution (étape2)
– Le formulaire M2
– Un pouvoir en original, si le signataire de la formalité n’est pas le représentant légal

Une fois le dossier réalisé vous pouvez le déposer à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Ce changement vous coûtera 200,14 euros pour les frais de greffe. N’oubliez pas de joindre le chèque à votre dossier !

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

CAPCAR

Achat vente automobile et mandataire auto

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

ONE BOX

Déménagement et Self-Stockage

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Boulanger renforce sa direction franchise avec l’objectif d’atteindre 100 magasins d’ici 2030

Boulanger renforce sa direction franchise avec l’objectif d’atteindre 100 magasins d’ici 2030

L’enseigne d’électroménager et de multimédia Boulanger franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de développement franchisé. Avec la nomination d’Aurélien Châtelet au poste de Directeur franchise et une réorganisation complète de ses équipes dédiées, le réseau lillois affiche clairement ses intentions : passer de 53 à 100 magasins franchisés d’ici 2030. N’ayant ouvert ses portes […]

Avec une seconde ouverture à Arras, un franchisé Gautier renforce sa présence dans les Hauts-de-France

Avec l’ouverture d’un nouveau point de vente Gautier à Arras le 21 janvier 2026, Joseph continue d’écrire sa belle histoire avec le fabricant français de meubles depuis plus de 60 ans. Ce franchisé, qui a débuté comme simple vendeur en décembre 2017 dans le magasin d’Hénin-Beaumont, franchit aujourd’hui une nouvelle étape en ouvrant son second […]

Palais des Thés accompagne la croissance d’un multi-franchisé en Bretagne Sud

Palais des Thés accompagne la croissance d’un multi-franchisé en Bretagne Sud

Le développement en multi-franchise représente l’objectif de nombreux candidats à la franchise : la preuve tangible qu’un concept fonctionne et génère suffisamment de rentabilité pour réinvestir. L’ouverture le 22 janvier dernier d’une troisième boutique Palais des Thés à Vannes par François Gibet illustre parfaitement cette trajectoire entrepreneuriale réussie. Après Quimper en 2019 et Lorient en […]

×
Notre recommandation
L'ONGLERIE

Le leader n°1 des instituts spécialisés dans le soin et la beauté des ongles, des mains et des pieds.

L’Onglerie, c’est 3 nouveaux concepts d’instituts en franchise : Bloom, Bar à Ongles et L’Ongle et Le Regard.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 200 000€
  • Droit d'entrée : 17 000€
  • Nombre d'unités total en national : 145
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.