Activités de franchise réglementées : les agences de voyage

Se lancer dans une activité d'agence de voyage requiert un certain nombre de conditions liées notamment aux qualifications du dirigeant et aux réglementations de la profession.

L'entrepreneur doit en effet :

- soit avoir occupé pendant trois années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme (agence de voyages, association agréée de tourisme, etc.),

 - soit avoir une expérience professionnelle de deux ans au moins en tant que cadre dans le tourisme, et être titulaire soit d'un BTS Tourisme ou Tourisme Loisirs, soit d'un diplôme de niveau III homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique (bac + 2), soit d'une licence ou d'un diplôme de niveau équivalent,

 - soit être titulaire d'un des diplômes mentionnés ci-dessus et avoir occupé pendant cinq ans les fonctions de cadre dans une entreprise ou une administration quelconque.
Il doit en outre détenir un bulletin 2 du casier judiciaire vierge et justifier d'une garantie financière souscrite auprès d'un établissement de crédit, d'une compagnie d'assurance ou d'un organisme de garantie collective habilité.
Il est dans l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'une société d'assurance agrée.
La profession est particulièrement réglementée : la relation contractuelle avec le client est régie par la loi du 13 juillet 1992.
En tant qu'organisateur, de nombreuses obligations sont à la charge de l'agence de voyage, qui a notamment des obligations de sécurité et est responsable de plein droit en cas de dommages subis par le client.
L'ouverture d'une succursale ou d'un point de vente doit faire l'objet d'une déclaration au Préfet par le titulaire de la licence.
Audrey Caudron

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